Le tribunal correctionnel a notamment annulé le procès-verbal d'audition libre de M.

de ce témoin ; que, dès lors, le président de la cour d'assises, en décidant de passer outre l'audition de Mme Y... et de Melle Z...

cassation, pris de la violation de l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 435, 513, alinéa 2, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a refusé l'audition

L'audition de M.

Il n'apparaît pas que la convocation de son ex-épouse puisse utilement orienter de nouvelles recherches, alors même que, tant lors de son audition que dans son mémoire, la partie civile n'apporte aucun

était demandée par les demandeurs ; "aux motifs que les prévenus semblent confondre audition et citation de témoins, que si l'article 513 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi

requise pour la première fois en cause d'appel ; que l'audition du témoin n'étant pas nécessaire à la manifestation de la vérité, il n'y a pas lieu d'y procéder ; " alors que tout accusé a droit

étant seulement destinée à recueillir ses explications au vu d'éléments encore incertains, si cette audition n'a pas été accomplie dans le dessein de faire échec aux droits de la défense (Cf.

d'un témoin ; que "les parties (ont été) entendues sur cette demande" et que le ministère public s'en est rapporté ; puis que la Cour, après en avoir délibéré, a ordonné l'audition du témoin ; "alors

quitter les locaux de l'hôtel de police à l'issue de leurs brèves auditions ; "1°) alors qu'il résulte des auditions (cotes D305 à D309, D375, D380 à D384) que Mme A... et M.

de procédure pénale, 6 3-d de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé l'audition

X... a conclu, le 3 juillet 1995, avec la société Audika Sud, franchisée de la société Audika, une "convention d'affiliation" portant sur la vente de prothèses auditives dans son officine de pharmacie,

Z..., A..., et B..., cités comme témoins par le prévenu, ceux-ci ayant déjà été entendus dans la procédure" ; "alors, d'une part, que tout prévenu a le droit de faire auditionner les témoins à charge

des mentions du procès-verbal (p. 10) qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, M. le président a fait procéder à la projection de la cassette annexée au dossier comportant l'enregistrement de l'audition

juger les accusés dans un délai raisonnable s'oppose à ce que l'affaire soit renvoyée à une autre session ; qu'au demeurant, au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation des procès-verbaux d'audition

Patrick X... est sans qualité pour invoquer l'irrégularité des auditions réalisées de M.

Y... père sortir Joseph X... de son véhicule et le mettre à terre ; que Joseph X... sollicite l'audition de ce témoin ; que l'attestation de Mme Z... est en date du 14 novembre 1994, soit plus d'un