ne pas procéder à cette audition lorsque l’inculpé y a lui-même explicitement renoncé, ou lorsqu’elle se heurte à un obstacle insurmontable, ou encore lorsque le tribunal décide immédiatement après que

    Immédiatement après la première audition [sic], l’inculpé peut communiquer librement avec son avocat. (...) §   5.

  ; compte tenu de ce que la demande a été formulée six mois auparavant, il convient de renoncer à la mesure ordonnée, à savoir l’audition de l’inculpé Gregorian Bivolaru et de ne plus attendre la

Aussi, dans la mesure où la publication litigieuse portait sur des extraits de procès-verbaux d’audition de l’inculpé et reproduisait certaines correspondances adressées par ce dernier au juge d’instruction

; Attendu qu'en cet état, aucune violation des textes visés au moyen n'est constituée dès lors que X... n'avait pas, au moment de son audition, été inculpé dans la procédure à l'occasion de laquelle

DEVANT LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR, D'AUTRE PART QU'A AUCUN MOMENT AU COURS DES AUDITIONS, LES INCULPES OU LEURS CONSEILS OU LE MINISTERE PUBLIC, N'ONT ELEVE UNE PROTESTATION QUELCONQUE, ET DE TROISIEME

Dans ces deux derniers cas, en présence de circonstances portant à croire que l’affaire ne pourra être jugée dans ces délais et que l’inculpé risque de se soustraire à la justice, la détention pourra être

Dans ces deux derniers cas, en présence de circonstances portant à croire que l’affaire ne pourra être jugée dans ces délais et que l’inculpé risque de se soustraire à la justice, la détention pourra être

Au besoin, le tribunal peut ordonner d’entendre un inculpé en l’absence des autres. Une telle déclaration devra être portée à la connaissance des autres inculpés, après leur audition.

    Le requérant et P.I. furent renvoyés en jugement, par un réquisitoire de la DNA, et l’affaire fut enregistrée par le tribunal départemental qui procéda à l’audition des inculpés, du témoin

Il doit y avoir des motifs suffisants pour considérer l’inculpé comme pénalement responsable du délit.

L’on ne saurait conclure que ces deux types de procédures appellent des garanties différentes et que l’audition personnelle de l’inculpé ne s’impose que dans le cadre d’une procédure portant sur le recours

Phase de l’enquête préliminaire Entre les 13 et 29 mars 1996, il fut procédé aux auditions des inculpés, des témoins et des parties civiles.

Un examen plus détaillé des dispositions pertinentes en l’espèce du CPP sur l’audition de l’inculpé par la juridiction appelée à connaître du pourvoi en recours figure au paragraphe   18 de l’arrêt

Dans ces deux derniers cas, en présence de circonstances portant à croire que l’affaire ne pourra être jugée dans ces délais et que l’inculpé risque de se soustraire à la justice, la détention pourra être

Dans des cas autres que la mise en détention, une audience de détention a lieu lorsque l’inculpé le demande expressément ou lorsque le juge ou le tribunal considèrent qu’une audition personnelle de l’inculpé

de X... en qualité de témoin le 18 mars 1980 par les services de police et sur son inculpation prétendument tardive dès lors que l'audition critiquée est intervenue au cours d'une enquête préliminaire

    Lors de l’audience du 9 novembre 2009, la haute juridiction procéda à l’audition des inculpés, qui firent usage de leur droit de garder le silence.

L'inculpé ayant changé de conseil juste avant l'audience, son nouveau conseil demanda une remise. L'affaire fut fixée au 5 juin 2000.