Le syndicat des copropriétaires de la résidence Azureo fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité tirée du défaut d'autorisation d'agir en justice donnée au syndic par le syndicat des copropriétaires

; AUX MOTIFS QU'IL AVAIT LICENCIE, SANS AUTORISATION, UN DELEGUE SYNDICAL ET QUE N'AYANT PAS CONTESTE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE LA VALIDITE DE CETTE DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL, IL NE POUVAIT

syndical au CHSCT et représentant syndical au CE.'

Les consorts [U] répondaient que l'autorisation du conseil syndical de L'AFUL dont se prévalaient les consorts [F] étaient inopérante pour justifier des travaux prohibés par les dispositions statuaires

B, la commune préjudicie immédiatement aux intérêts du syndicat et aux droits syndicaux du requérant ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors que la commune

d'un adhérent ou d'un ancien élu ; qu'il en résulte que ce n'est qu'à défaut d'autres candidats susceptibles d'être désignés que le syndicat peut désigner comme délégué syndical un de ses adhérents dans

Il est constant que la réglementation applicable à La Poste impose que les autorisations d'absences syndicales soient demandées par les personnels intéressés et leur sont accordées individuellement sous

Le 30 juin 2021, le syndicat a désigné à nouveau Mme [W] comme déléguée syndicale régionale au sein de l'établissement [Localité 11] [Localité 10] en remplacement d'un autre délégué syndical régional.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Section de commune de Montquaix, dont le siège est : 38950 Quaix-en-Chartreuse, agissant poursuites et diligences de sa commission syndicale

ne comporte formellement aucune autorisation du comité syndical à son président pour assurer l'exécution de l'engagement de caution solidaire, le tribunal administratif a entendu écarter le moyen tiré

part sans examiner les autres actions syndicales dont celle-ci se prévalait, et ainsi, notamment, la désignation dans les entreprises de responsables de section syndicale, l'organisation de manifestations

fonctions de représentant d'un autre syndicat ou qu'il ait été élu lors des dernières élections sur des listes présentées par un autre syndicat ; qu'en décidant que dès lors qu'il avait été élu titulaire

à La Poste : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ; En ce qui concerne la détermination des syndicats les plus représentatifs à La Poste : Considérant que pour définir

Le 6 juin 2023, le syndicat CFE-CGC a désigné M. [M] en qualité de délégué syndical central de l'UES et Mme [X] en qualité de représentante syndicale au sein de l'établissement Siège/ Stereau. 6.

Elle a été désignée, au sein de cette halte-garderie, en qualité de représentant de section syndicale le 23 novembre 2009 par le syndicat CNT des travailleurs de la santé, du social et des collectivités

Il soutient que : - les refus opposés à ses demandes d'autorisation d'absence syndicale pour septembre et octobre 2021 ne sont pas motivés ; - ils portent atteinte à la liberté syndicale ; son activité

Vu les autres pièces du dossier.

du salarié à son ancien poste sous astreinte et la condamnation de l'employeur à verser, au salarié, une provision sur dommages et intérêts pour discrimination syndicale et, au syndicat, une provision