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50 919 résultats pour « avocat radié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca7c3c369c7f74996fc1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il lui a été demandé de justifier de sa qualité d'avocate alors que le conseil de l'intimé faisait observer qu'il s'agissait d'une avocate radiée du barreau.

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:453729.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le barreau comprend les avocats inscrits au tableau ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0623JUD001699790

Admin. suprême

23 juin 1994

23 juin 1994

Le conseil de l’Ordre des avocats 28.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001699790

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Le conseil de l'Ordre des avocats (1)   33.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4522

Admin. suprême

22 janvier 2004

22 janvier 2004

l’emploi à l’encontre des anciens membres du KGB, le premier, qui était devenu juriste dans une entreprise privée de télécommunications, fut licencié en 2000; le second, qui exerçait la profession d’avocat

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56568

Admin. suprême

18 mai 1993

18 mai 1993

       Il ressort de l'article 6 de cette loi modifiant l'article 471 du Code judiciaire que dorénavant le refus de réinscription d'un avocat ayant été radié doit être motivé.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1f1

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de X..., de Me Blanc, avocat de la Société pour

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401d61

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Carpaye I..., appelé en intervention forcée; que l'affaire, radiée du rôle en application de l'article 915, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, a été rétablie sur l'initiative de l'avocat des

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fda7d469773040890195fa7

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[T] la peine de radiation, Ecarter la demande de confusion de peines présentée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2005:C201342

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

X..., avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg et s'étant affilié aux caisses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200687

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [M], Mme [X] et Mme [C] [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés UCB

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100143

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Olivier X..., la sanction disciplinaire de la radiation définitive du tableau des avocats, AUX MOTIFS QUE « L'article 3 du décret du 12 juillet 2005 portant déontologie de la profession d'avocat édicte

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003986798

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

L'audience fixée au 31 mai 1995 ne se tint pas, car ce jour-là les avocats faisaient grève et l'affaire fut remise au 18 novembre 1995.   8.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d28ee12c85000874aeba

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] [N] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Dejan Mihajlovic de la SELARL Dauphin et Mihajlovic, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Marie France Khatibi, avocat au barreau de Grenoble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201181

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de la société Tzoffey's Diams LTD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100639

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[C] [W], et d'avoir prononcé à son encontre la peine de la radiation ; AUX MOTIFS QUE par conclusions du 21 novembre 2019, reprises à l'audience, le bâtonnier en exercice de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201226

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société KBL Richelieu banque privée, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100835

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

, avocat de M.

Source officielle
CA

Audiences Solennelles

5fd942ba731f4f2955218f73

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

au dossier [B] [V] et relatifs à la domiciliation professionnelle, - pour le surplus, déclaré Me [N] coupable des faits qui lui étaient reprochés, - prononcé la radiation du tableau des avocats de Me

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100378

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

K... ne pouvait plus exercer la profession d'avocat à titre individuel depuis le 16 mars 2012 et prononcé à l'encontre de M. K... la peine de la radiation. AUX MOTIFS QUE Attendu que M.

Source officielle