Le 17 juin 2003, Michel H... a été désigné en qualité d'expert afin dévaluer les biens composant l'indivision.

La cour considère que c'est par des motifs exacts et pertinents que le premier juge, après avoir procédé à un descriptif sommaire des biens composant l'indivision post communautaire, puis relevé que Mme

[L] [J] des états de gestion des biens composant l'indivision ainsi que les baux de biens immobiliers et de condamner ce dernier au paiement d'une somme de 195 740 € au titre de la moitié des revenus locatifs

post-communautaires des indemnités d'occupation dues par Madame I... », cette dernière avait demandé la compensation entre les sommes dues par chacun des ex-époux au titre des indemnités d'occupation des biens

- Ordonner le partage des biens composant l’indivision existant entre les parties au présent procès.

En cause d'appel, elle a demandé le partage de l'indivision existant entre elle et ses frères sur la nue-propriété de l'ensemble des biens composant la succession. 6.

portant les numéros 1628 ¿ 1629 ¿ 1631 ¿ 1635 ¿ 1639 et 1647 ;- dit qu'il sera procédé si possible au partage en nature des immeubles dépendant de la succession et ordonné, à défaut, la licitation des biens

le bien situé [Adresse 4] et de l'indivision existant entre [I] [E], [W] [U], [O] [E] épouse [Q] et [P] [Q] sur le bien situé commune de [Localité 2], [Adresse 12], - désigné pour y procéder le président

[S] [T] tendant à l'attribution préférentielle des biens indivis sur lesquels il dispose d'un droit de fermage et désigné un notaire pour procéder à la licitation des biens indivis. 3.

[Localité 10], - ordonné, préalablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision, la licitation des immeubles suivants : les biens sis à [Adresse 9], lieu dit [Localité 10

+ la somme de 298,50 euros au titre du solde de la taxe foncière pour l'année 2015 due par Madame [B] à Monsieur [V], - déclaré irrecevable la demande de Monsieur [V] en partage complémentaire des biens

Par jugement en date du 15 février 2017, le tribunal de grande instance de Digne les Bains a : - ordonné qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage des biens composant

en cause, de donner son avis sur la valeur des biens immobiliers composant les trois indivisions décrites dans les présentes conclusions, -dire que l'expert ainsi désigné donnera son avis sur les possibilités

avaient déjà été faites pendant l'indivision successorale après le décès de Fernand B...par Monsieur Georges B..., ou bien avaient été faites après le partage par celui-ci, si bien que l'égalité dans

[S] [K] demande à la cour de : -dire et juger que les liquidités dont il est demandé par avance le partage, sont nécessaires à l'entretien et aux charges des biens immobiliers composant l'indivision successorale

[O] [N] au titre de sa gestion de l'indivision puisque chacun des coindivisaires contribuent à l'entretien et la conservation des biens indivis.

, elle a droit à la moitié des biens de la communauté légale des biens acquis pendant le mariage.

Elle ajoute qu’il résiderait toujours à Rouen dans l’un des biens immobiliers qui compose l’indivision successorale, sans régler aucune indemnité ni impôts locaux.