Les factures se rapportant aux biens inscrits à l’actif de la société sous les dénominations « 10970 - Pose protection grillagée – Bâtiments », et « 10065 - Portes piéton – Bâtiments » ne sont pas en revanche

X..., dont l'éligibilité est contestée, était bien inscrit sur la liste électorale de Bessac pour l'année 2001 ; que, si les requérants soutiennent qu'il ne pouvait régulièrement y figurer, il n'appartient

Me Pennaforte demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 pris par la préfète d'Indre-et- Loire portant répartition par défaut du financement de la mesure foncière du bien

certains candidats ; qu'en vertu de l'article L. 228 du code électoral, tous les électeurs de la commune sont éligibiles ; qu'il est constant que les quatre élus dont l'éligibilité est contestée étaient bien

C, candidat appartenant à la liste Bien-être et progrès conduite par le maire sortant, M.

reconnaissance professionnelle au niveau national, qu'elle est fondée sur des diplômes et titres d'excellence tels l'agrégation d'anglais et le doctorat d'études anglophones de l'université de [Localité 3], que, bien

factures" ; que l'article 261 dudit code, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige, prévoit que "sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée... 3. 1° a ... les ventes de biens

JC LINCOLN IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 750052383, ayant son siège social [Adresse 1], “marchand de biens

Christian C..., Max D..., ainsi que l'épouse et la fille de ce dernier, étaient bien inscrits à la date du scrutin sur les listes électorales ; qu'en l'absence de manoeuvre établie, il n'appartient pas

judiciaire le 4 août 1987 ; Attendu que, pour décider que les époux X... n'étaient tenus d'aucune somme à l'égard de la Caisse, l'arrêt attaqué, analysant les documents produits, a retenu que, bien

n'est pas caractérisée dès lors que le requérant n'établit pas qu'il serait sans abri et isolé, et dès lors que l'ordonnance de placement provisoire a été rendue très récemment ; - le requérant est bien

années d'exercice professionnel, il n'en est pas moins dans une logique de réduction de coût inhérente au redémarrage d'une activité, que ces locaux n'ont pas de caractère fictif, qu'il est par ailleurs bien

suspension est demandée le place dans une situation de grande précarité financière ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte de poursuite contesté ; s'il s'est bien

elle a donné par télex à la société Sagatrans l'instruction de livrer les marchandises contre la remise d'un chèque, en précisant : "notre bureau doit s'assurer que les mots "compensable ..." seront bien

comme des revenus distribués ; - elle n'a pas appréhendé des sommes de la SCI Polin dès lors qu'il s'agissait du remboursement sur son compte courant d'associé d'un apport ayant servi à acquérir des biens

G fait valoir que : - bien qu'inscrit en première année de master " Ingénierie des systèmes complexes - systèmes électroniques ", pour l'année universitaire 2022-2023, il n'a pu compléter sa demande

1998 et l'avisant que sa demande d'inscription sur la liste électorale générale serait examinée après le 8 novembre 1998, ainsi que sur l'attestation de la mairie du Mont-Dore dont il ressortait que, bien

judiciaire, converti en liquidation judiciaire de la SCI INSEL, a : - dit que les sommes recouvrées par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière du bien