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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a8cd5801467741f8de
28 mai 1997
de la partie civile, ces éléments de preuve étaient inopérants pour prouver que lesdites blessures avaient été causées par des coups portés par le demandeur qui soutenait que sa femme s'était blessée
6137269fcd580146774271c6
28 juin 2005
pour violences volontaires et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Laurent X... contre cette prévenue ; "aux motifs que les éléments du dossier permettent d'établir que les blessures
61372555cd5801467741cda9
10 février 1992
et 328 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu X... des fins de la poursuite du chef de coups et blessures
6137261ecd58014677423172
16 février 2005
établi, lesdites violences, en l'espèce le fait de reculer son véhicule sur la porte d'entrée du centre hospitalier, sans atteindre matériellement les victimes, à l'exception du docteur Romain Y... blessé
61372590cd5801467741ed43
15 juin 1993
de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures
61372573cd5801467741dd26
14 décembre 1994
122-5 du nouveau Code pénal, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de coups et blessures
6137254ccd5801467741c935
23 mai 1991
. ; "aux motifs que dans un certificat médical en date du 12 mars, le médecin note que l'origine des blessures ne peut être rattachée à une simple chute, que la fracture est liée à l'impact d'un objet
civ2
6137236fcd58014677409ba0
20 janvier 2000
X... a été blessé par un train ou les installations ferroviaires tout en contestant qu'il a subi un fracas de la main droite, qu'il a été trouvé atteint de blessures par un témoin dans les installations
61372429cd58014677413149
29 avril 2004
attaqué (Metz, 6 juin 2002), de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice subi à la suite d'un accident au cours duquel elle a été heurtée par le rétroviseur d'un véhicule et a été blessée
61372601cd5801467742237e
14 mars 2000
, et qu'ils nient sans preuve contraire même réduite, les dires des membres de la belle-famille du blessé, et de celui-ci, concernant le port, par eux, de coups d'armes blanches, sur celui-ci, mais ne
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02680
15 novembre 2017
une fracture du cinquième métacarpien, qui sont compatibles avec les violences reprochées au prévenu, ainsi que les témoignages de ses collègues et amis, qui ont pu observer sur elle la présence de bleus
61372608cd58014677422702
17 mai 2000
reçu du gaz lacrymogène ; que les coups portés par Mohamed X...s'inscrivent ainsi dans le cadre d'une action concertée et violente des parties civiles ; que, toutefois, compte tenu de la gravité des blessures
61372564cd5801467741d4f2
8 mars 1995
François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1993, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé
édure suiviec/Joël et Adrien A
613725cfcd58014677420b1b
23 mars 1999
soins nécessaires ; que le cheval, quelques jours après l'accident, était dans un état de maigreur tel que seule pouvait l'expliquer la sous-alimentation ; que, par ailleurs, l'animal portait des blessures
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00625
22 mai 2024
[S] qui a subi de graves blessures. 4. M.
61372548cd5801467741c767
16 février 1993
Z... des coups et blessures, ayant entraîné une invalidité d'une durée supérieure à 8 jours ; "aux motifs qu'il ressort du rapport dressé le 9 avril 1991 par le médecin légiste que Joste a été victime
6137264ecd580146774248c6
6 avril 2004
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour blessures involontaires aggravées en récidive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
61372544cd5801467741c54c
23 février 1994
violation des articles 309, alinéa 1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand Y... coupable du délit de blessures
61372522cd5801467741b3d8
6 décembre 1990
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires commis sous
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00030
15 février 2022
cris et des coups de feu, elle avait immédiatement compris qu'un attentat était en cours et que, craignant pour sa vie, elle avait sauté sur la plage située quatre mètres plus bas pour fuir, s'était blessée
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