Sur le premier moyen : Attendu que la caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), qui versait depuis le 8 octobre 1981 à M.

Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) a émis le 25 janvier 1996 une contrainte à l'encontre de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2019), la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) a notifié, le 9 janvier 2014, à M. N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ...,

la caisse.

, invalidité décès, et prestations complémentaires ou avantage.

complémentaire, - la Caisse Primaire d'assurance maladie n'a retenu pour le calcul de ses 10 meilleures années de rémunération que les relevés de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

l'attribution de l'allocation temporaire et de l'indemnité de décès prévues par les statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès, qui lui a été refusée par la caisse, puis par le conseil

Le 25 octobre 2012, après avis du médecin conseil, la commission de la caisse en charge de l'invalidité et de l'inaptitude a attribué à M. [X] [O] une invalidité évaluée à 80%.

Selon elle, il est fait obligation à un employeur de côtiser à une complémentaire de prévoyance garantissant invalidité et décès prévu par l'article 16 de la convention collective nationale des organismes

de 2e catégorie par la caisse régionale d'assurance maladie ; que, la compagnie Gan Assurances ayant refusé de lui verser une rente complémentaire d'invalidité au motif que son taux d'incapacité permanente

L... ; le condamne à payer à la Caisse autonome de retraite des médecins de France la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

du 19 octobre 2004 approuvant la modification de l'article 12-2-B-a des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la caisse autonome de retraite des médecins de France ; Attendu

En application des dispositions citées au point 2, l'article 10 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), dans sa rédaction

INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) 46 Rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me ZOPPI substituant Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de

nationale d'assurance vieillesse des professions libérales comporte notamment le représentant de la section professionnelle des médecins qui prend le nom de caisse autonome de retraite des médecins français

X..., médecin, a perçu à compter de novembre 1986 les indemnités journalières prévues par l'article 9 du statut du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la Caisse autonome de retraite des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est

Denis X... de sa demande de pension d'invalidité au motif qu'il n'était pas à jour de ses cotisations personnelles de base, complémentaires et invalidité décès, confirmant ainsi la décision de refus de

- décès des médecins, il est institué en sus de la cotisation générale imposée à tous les médecins non salariés et en sus de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire, une cotisation