V..., qui a refusé sa garantie au motif que ce dernier s'était suicidé et avait cherché à causer le dommage à la copropriété. 3.

Henri B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Axa France Vie ; "aux motifs que "... si la compagnie d'assurances Axa a bien remboursé un certain nombre de ses clients, ce n'est qu'en application de la règle civile, l'infraction ne lui ayant causé

S'agissant de l'absence de lien de causalité entre la prise en charge de Mme [D] et la survenue de la lésion du nerf crural, il indique que pour les experts judiciaires, c'est la paralysie crurale qui a causé

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1995, où étaient présents : M.

G... ; qu'à la suite d'un accident ayant causé des dommages à l'ensemble routier et à la marchandise, M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2020 Cassation partielle M.

au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation

Y..., y a provoqué, en enflammant accidentiellement de la paille avec un briquet qu'il y avait trouvé, un incendie qui a causé des dommages matériels à cette propriété et à une propriété voisine ; que

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 572 FS-P+B+R+I Pourvoi n° Z 14-28.966 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse fédérale de crédit mutuel méditerranéen, société coopérative

), au profit de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la compagnie d'assurances Le Secours, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation

dont la durée est limitée, que l'appel n'est pas suspensif, mais que le retour de l'intéressé dans son pays, sans qu'il ait été mis en mesure de soutenir effectivement son recours, est de nature à lui causer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Méditerranéen, dont le siège est .

, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance Groupama (anciennement SAMDA), dont le siège social

(Allemagne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, société d'assurance sur la vie et