Le 8 juillet 2024, il a formé une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction. 4.

avis motivé, la personne placée en détention saisit directement la chambre de l'instruction de sa demande. 11.

Jean Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 avril 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de

chambre de l'instruction doit prononcer sur chacun des faits dont le juge d'instruction est saisi par la plainte de la partie civile ou les réquisitions du ministère public ; Attendu qu'une information

Par ordonnance du 15 juin 2020, le président de la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable la demande d'examen immédiat de l'appel et renvoyé son examen devant la chambre de l'instruction qui a

J..., la chambre de l'instruction de Paris a prononcé la nullité de certains des actes contestés, par arrêt du 7 février 2017. 4.

Tahar, contre l'arrêt n° 692 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation

Germain, contre l'arrêt n° 1025 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration

C... a interjeté appel de cette décision en demandant son examen immédiat par le président de la chambre de l'instruction.

[M], la chambre de l'instruction a, par arrêt du 17 novembre 2022, annulé certaines pièces de la procédure et rejeté les demandes pour le surplus. 4.

de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté formée par Germain X... ; "alors, premièrement, que, par arrêt du 20 février 2002, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction

Tarek, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

Ménouar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 9 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

X..., expert, la chambre de l'instruction a violé les textes visés à la prévention ; "alors, d'autre part, qu'il est de jurisprudence constante que toute personne contre laquelle le ministère public

Y..., la chambre de l'instruction se devait d'effectuer un contrôle minimum de la décision du président de la chambre de l'instruction ayant refusé l'examen immédiat de cet appel ; qu'en s'y refusant,

cette audition, la chambre de l'instruction a violé les droits de la défense ; "2°) alors qu'en s'abstenant totalement de vérifier si à défaut d'une irresponsabilité pénale complète M.

Romain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 27 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de

requête et ordonné le renvoi de la procédure devant la juridiction du président de la chambre de l'instruction. 4.

L'audience devant la chambre de l'instruction a été fixée au 3 décembre 2025. 5.