Les autorités compétentes pour le contrôle mentionnées au chapitre Ier du titre VI du livre VI de la partie législative du présent code sont désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 01

Code électoral

Pour l'application de la section 3 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier en Nouvelle-Calédonie :

Article L445-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 86

Code de l'énergie

La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz renouvelables.

Article R3221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 46

Code de la santé publique

Chaque secteur de psychiatrie générale ou infanto-juvénile est placé sous l'autorité d'un psychiatre hospitalier assisté d'une équipe pluridisciplinaire et désigné selon les modalités prévues par le chapitre VI du titre IV du livre I de la partie VI.

Article W 27

—

Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.

Article L445-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 86

Code de l'énergie

La section 11 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz renouvelable.

Article L447-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87

Code de l'énergie

La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz bas-carbone.

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 75

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 75

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.

Article R181-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Mayotte : 1° L'article D. 142-1-1 ; 2° Le chapitre Ier du titre VI.

Article R6147-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 59

Code de la santé publique

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous réserve des dispositions de la présente section.

Article L593-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 84

Code de l'environnement

Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique

Article R1332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

Code des transports

Les dispositions du titre VI du livre II de la première partie du code du travail (partie réglementaire), à l'exception de la section 6 du chapitre II ainsi que des sections 1,2 et 3 du chapitre III, sont applicables aux entreprises mentionnées à l'article

Article L611-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 95

Code de commerce

Le présent chapitre s'applique, sous réserve des conditions qu'il énonce, à l'entrepreneur dont le statut est défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V en ce qu'il concerne son patrimoine professionnel.

Article R716-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 56

Code de la propriété intellectuelle

Le chapitre V bis du titre III du livre III est applicable à la retenue par l'administration des douanes des marchandises susceptibles de porter atteinte à une marque, telle que prévue au chapitre VI bis du titre Ier du livre VII.

Article L172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63

Code forestier (nouveau)

Ne sont pas applicables en Guyane les dispositions : 1° Du titre III, à l'exception des articles L. 131-1 et L. 131-4 ; 2° Des chapitres II et III du titre IV ; 3° Des chapitres Ier, II, V et VI du titre V.

Article L447-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87

Code de l'énergie

La section 10 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz bas-carbone.

Article L447-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87

Code de l'énergie

La section 11 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz bas-carbone.

Article 28

—

Les candidats retenus par la commission mentionnée à l'article 9 du présent arrêté en vue du recrutement d'ouvriers de pyrotechnie de groupe VI ne subissent l'épreuve de l'essai professionnel d'embauche prévue au chapitre III du titre III que s'ils détiennent

Article 1

—

Les chapitres III et VI et le schéma figurant au cahier des charges susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.

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