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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f79ba5988459c5482d
6 mai 1965
6 mai 1965
SURVENU LE 23 JUIN 1956, ETAIT DU A UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE LA CAUSE DETERMINANTE DU DECES ETAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER AYANT OCCASIONNE UNE FRACTURE DU CRANE, CHUTE SURVENUE DANS L'ESCALIER
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c45142
28 mars 1990
28 mars 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1988), que Mme X... fit une chute en descendant l'escalier d'un immeuble appartenant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88592cdc6046d47b9d826
9 avril 2026
9 avril 2026
avoir chuté dans les escaliers en sortant des vestiaires.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40213
11 juillet 1972
11 juillet 1972
ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME X..., LOCATAIRE DE DEMOISELLE Y..., EMPRUNTANT LE COULOIR QUI MENAIT A SON APPARTEMENT, S'EST APPUYEE A UNE PORTE DE CAVE QUI S'EST OUVERTE, CE QUI A PROVOQUE SA CHUTE
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508af
18 janvier 1984
18 janvier 1984
SOUS PEINE D'ETRE TENU AU VERSEMENT DES PRESTATIONS, APPELER EN INTERVENTION FORCEE LE OU LES ASSUREURS GARANTISSANT LE RISQUE ACCIDENTS ; ATTENDU QUE M X..., AYANT ETE VICTIME EN OCTOBRE 1977 D'UNE CHUTE
Source officielle4ème chambre
DTA_2202607_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a signalé une chute dans les escaliers au cours d'une séance de kinésithérapie, le 29 juin 2010, cet incident de rééducation n'a pas été consigné dans le dossier médical de l'intéressé, ni au centre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, né le 24 février 1976, déclare avoir été victime le 10 août 2020 d'une chute dans des escaliers anormalement glissants et dangereux menant au plongeoir de la piscine municipale Raymond Soumet à Saint-Etienne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210740_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6d9
20 juillet 1978
20 juillet 1978
QUE LE DIRECTEUR DE LA MAISON DE RETRAITE LES MINIMES A BOURG-DE-PEAGE A FAIT LE 6 NOVEMBRE 1974 A LA CAISSE UNE DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL CONCERNANT DAME X..., SALARIEE, QUI AURAIT FAIT DEUX CHUTES
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffc1
26 mai 1981
26 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 17 OCTOBRE 1974,MME X..., AGENT DE LA RATP, A FAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER AU COURS DE SON TRAVAIL; QU'A LA CONSOLIDATION DE SES BLESSURES LE 22 NOVEMBRE 1974,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - il a chuté dans les escaliers de l’immeuble appartenant à la société Habitat Marseille Provence, en raison d’une quantité anormale d’eau ; - la responsabilité de la société Habitat
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55527
28 juin 1973
28 juin 1973
POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ; ATTENDU QUE DAME X..., DEMONSTRATRICE POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS MARCEL Y..., AUX GALERIES LAFAYETTE, A FAIT, LE 24 NOVEMBRE 1966, VERS 14 HEURES 30, UNE CHUTE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66fd8ddb38de0398b51783db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
soutien de ses prétentions, la CPAM des Bouches-du-Rhône fait essentiellement valoir que les lésions mentionnées au certificat médical de rechute ont été causées par un évènement traumatique, à savoir une chute
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a97
17 juillet 1998
17 juillet 1998
X..., salarié de l'association Accueil travail emploi (ATE), a été victime d'une chute dans les escaliers menant au bureau du foyer où il était employé ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 3 septembre
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476af
9 juillet 2002
9 juillet 2002
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second moyen réunis, pris en leurs deux branches : Attendu que Mme X... a fait une chute dans
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0062980a82f59d98c71
10 juillet 2024
10 juillet 2024
pour se rendre à son poste, il a chuté dans les escaliers » ; Nature de l'accident : « Chute dans les escaliers » ; Objet dont le contact a blessé la victime : « escaliers » ; Siège des lésions : « dos
Source officielleciv2
613724cbcd580146774186e8
10 mai 2007
10 mai 2007
d'infraction pour obtenir l'indemnisation du préjudice résultant d'une aggravation de son état ; Attendu que pour la débouter de sa demande, l'arrêt retient que Mme X... a fait, le 5 août 1997, une chute
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a3b
9 juillet 1975
9 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BRUNEAU, ANCIEN INSPECTEUR GENERAL DES PTT, AVAIT ETE VICTIME LE7 OCTOBRE 1973 D'UNE CHUTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200376
18 février 2010
18 février 2010
X..., admis le 3 octobre 2005 au centre "La Rougière" à Marseille en vue de suivre une formation professionnelle, a été victime le 9 mai 2006 d'une chute dans des escaliers menant à la cafétéria ; que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108644_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le 7 mai 2021, elle a été victime d'une chute dans les escaliers sur son lieu de travail ayant provoqué une blessure à la cheville et a été placée à ce titre en arrêt de travail du 10 au 16 mai 2021.
Source officiellePage 2 sur 110