mettre à profit sa mise en liberté pour se soustraire à l'action de celle-ci ; qu'en conséquence, la détention provisoire est absolument nécessaire pour éviter toute concertation avec les complices ou coauteurs

X... et Y..., n'était pas, à ce titre, coauteur du film, oeuvre de collaboration, de même qu'en raison de la cession de droits d'auteur réalisée à son profit par M.

Y... et du coauteur, Stéphane X..., et l'interpellation mouvementée des deux auteurs dans l'instant succédant à l'agression en son domicile, de Gilbert A...

prévenu, aux motifs que l'activité de la société qu'il dirige ne saurait être considérée comme "une profession médicale, au sens de l'arrêté du 3 novembre 1987 et qu'en conséquence il n'est ni auteur ni coauteur

procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; " pris de ce que l'arrêt attaqué a déclaré Salim X... coupable d'avoir les 7 et 8 février 1996 en Seine-Maritime en qualité d'auteur ou de coauteur

. ; "aux motifs que la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse entre l'inculpé et ses complices ou coauteurs ; qu'elle est aussi nécessaire pour prévenir le renouvellement

. ; "aux motifs que la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse entre l'inculpé et ses complices ou coauteurs ; qu'elle est aussi nécessaire pour prévenir le renouvellement

. ; "aux motifs que la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse entre l'inculpé et ses complices ou coauteurs ; qu'elle est aussi nécessaire pour prévenir le renouvellement

. ; "aux motifs que la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse entre l'inculpé et ses complices ou coauteurs ; qu'elle est aussi nécessaire pour prévenir le renouvellement

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Editions Fleurus, éditeur de deux ouvrages d'art, l'un intitulé :"Un tableau, un enfant, un peintre, une histoire", ayant pour coauteurs

A..., coauteur, et condamné à payer à ce dernier la somme de 1 085 000 francs ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2001), saisi des comptes entre les parties, d'avoir rejeté sa demande en

défense ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : "l'accusé Joseph Arthur Y... est-il coupable d'avoir, à Strasbourg, le 2 mai 1988, comme coauteur

d'assurance maladie est subordonnée à la seule condition que le bénéficiaire ait été reconnu atteint de l'une des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

d'interpeller tous les participants à ce vaste trafic ; que des confrontations devront ensuite avoir lieu ; que dans cette attente, il convient d'éviter toute concertation frauduleuse avec les coauteurs

rejeté le recours formé par la société et son assureur contre Patrick X..., en garantie de l'indemnité due à Roland X..., en retenant uniquement l'absence de faute de Patrick X..., alors que celui des coauteurs

dans ce blanchiment de sommes importantes d'argent provenant d'un trafic de stupéfiants, le placement en détention apparaissait comme l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse entre les coauteurs

pas encore payé la victime, la cour d'appel a violé l'article 1251 du Code civil ; 2 ) qu'outre son recours subrogatoire, le coresponsable d'un dommage dispose d'une action personnelle contre son coauteur

la commission rogatoire du 3 octobre 2002 ; que le mandat d'arrêt décerné contre lui du chef de viols en réunion n'a pu être suivi d'effet ; qu'en tout état de cause, il n'a pas été reconnu comme coauteur