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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO10119
26 janvier 2011
26 janvier 2011
devra mentionner le coefficient 280 sur les bulletins de salaire de Monsieur Y... et régulariser le salaire conventionnel y afférent depuis le 1er juin 2003 dont déduction des sommes versées sous astreinte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10197
12 février 2020
12 février 2020
X... ne peut prétendre, conformément au contrat de travail, qu'au coefficient 280 et non 320 qui lui était appliqué lors de son activité au sein de la société Dafy et tel que mentionné par erreur dans
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00e8
31 mai 1989
31 mai 1989
A... avait exercé, non pas des fonctions de "modéliste", mais celles de "chef d'atelier du service études", au coefficient 280 ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir énoncé à juste titre qu'il appartenait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00097
18 janvier 2012
18 janvier 2012
civile ; 2°/ que la convention collective attribue le "coefficient 280 groupe IV" au salarié qui dispose d'une "autonomie (…) dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la réalisation de son travail
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee689
25 mai 1988
25 mai 1988
X..., son ancien salarié, un rappel de rémunération calculé sur la base du coefficient 280 de la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale, alors, selon le moyen
Source officielle17e Chambre B
615e0e80c25a97f0381f5748
21 novembre 2013
21 novembre 2013
le 20 décembre 2007 de son reclassement au coefficient 280 consécutif à la dénonciation de la convention collective de l'édition, et valant « avenant à son contrat de travail » ; Or, si elle soutient
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588821
24 avril 2024
24 avril 2024
Au vu de ces éléments, il sera jugé que le salarié est bien fondé à solliciter sa reclassification au niveau IV coefficient 220 du 1er juin 2015 au 30 janvier 2017, et au niveau IV coefficient 280 à compter
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa926d
3 avril 2024
3 avril 2024
280 au profit du salarié, coefficient 280 que Monsieur [Z] a d'ailleurs contesté au travers d'écrits adressés à l'employeur avant le terme de sa mise à disposition, -que sont, par suite, inopérantes
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33ea
17 juillet 1990
17 juillet 1990
saisi, en novembre 1983 la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualification de "magasinier approvisionnement céréales, 3e échelon, coefficient 280", avec effet
Source officielle9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
27 septembre 2018
X..., exerçant actuellement la fonction de formateur, statut agent de maitrise, coefficient 220, depuis le 19 avril 2010 sollicite depuis la même date, un classement au coefficient 280 à l'emploi de 'sous-inspecteur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89740
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Sur le coefficient 280 : Monsieur X... sollicite, à compter du 1er janvier 2005, l'attribution du coefficient 280 dont bénéficiaient, en application d'un accord collectif selon lui, les conducteurs
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fc5
16 janvier 1997
16 janvier 1997
l'enseignement privé à distance en date du 17 mars 1986; alors enfin, qu'en toute hypothèse, la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, en son annexe "classification" prévoit au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
22 novembre 2011
aucune prétention en vertu de ce coefficient ; qu'il convient de lui en donner acte, étant souligné que la comparaison de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre sur la base du coefficient 280
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Patrice X... abandonne purement et simplement ses demandes initialement formées sur la base du coefficient 280 de la convention collective de l'Animation puisqu'il ne fournit aucun calcul de ce chef et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01653
14 septembre 2010
14 septembre 2010
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir ordonner son reclassement au niveau technicien 2 coefficient 280 et condamner l'employeur à payer des rappels de salaires et des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11134
6 novembre 2019
6 novembre 2019
300 dès l'origine, seul Monsieur K... ayant été positionné au coefficient 280 une année avant d'obtenir le coefficient 300 ; que l'ensemble des contremaîtres avec lesquels se compare le salarié percevait
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c11f
28 mars 2001
28 mars 2001
Y..., expert-comptable, en qualité d'expert-comptable stagiaire à compter du 1er février 1989 ; qu'à compter d'août 1989, il occupait un emploi d'assistant, au coefficient 280, niveau 3, échelon 2" de
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e29
29 mai 1986
29 mai 1986
moyen : Attendu que Mme X..., engagée en 1966 par la société Armand Dana en qualité de première d'atelier, a été affiliée à la Caisse des Cadres en 1976, avec la qualification de chef d'atelier coefficient
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc6d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Y..., expert-comptable, en qualité de secrétaire, le 12 novembre 1985, avec le coefficient 280 prévu à la convention collective des experts-comptables et comptables agréés ; qu'elle a été promue secrétaire
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f65
5 janvier 2000
5 janvier 2000
qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été embauchée le 22 février 1993 par la société Guerber Ingénierie en qualité de secrétaire de direction au coefficient
Source officiellePage 2 sur 172