de justice Faisant le 12 juillet 2024, - déclarer régulier et valable l'acte de signification du jugement rendu le 11 juin 2024 par le tribunal de commerce d'Aubenas délivré par le commissaire de justice

de justice à [Localité 5] *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2025, Madame [A] [K] née [X] a, en vertu d'un jugement réputé contradictoire du 28 novembre 2008 prononcé

Arguant que la société locataire ne s’est pas acquittée d’une partie de ses loyers, la société RIVOLI ROCHE a, par acte de commissaire de justice en date du 21 octobre 2025, assigné la société ABOARD devant

Par acte de commissaire de justice, Monsieur [W] [A] a fait assigner, Madame [Z] [G] par acte remis à domicile élu le 14 janvier 2026 devant le juge de l’exécution de BEAUVAIS afin d’obtenir : - la mainlevée

de justice ayant établi le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux,dire que les formalités de publicité seront celles de droit

transmission des justificatifs de fins de travaux, elle a émis le 1er février 2012, un titre de recette exécutoire pour une somme de 39.188€ en remboursement de ces subventions Le 9 mars 2022, le commissaire

Par exploit de commissaire de justice du 6 janvier 2026, M.

Le 4 juin 2024 Maître [O], commissaire de justice intervenant à la demande de M.

de justice séquestre et à son expert de faire, à partir des fichiers saisis, un nouveau tri conformément aux rétractations partielles définies comme indiqué ci-dessus, Ordonner au commissaire de justice

a la société S.E.T.E.M de cesser, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à l'issue d’une délai de quinze jours après signification de l'ordonnance de référé £1 venir par commissaire de justice,

Par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, la S.A.

[D] par acte de commissaire de justice du 6 novembre 2024, délivré à l'étude. Sur assignation en contestation délivrée le 18 février 2025 à la requête de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 décembre 2025, la Sarl Les Pavillons Galaxie a fait signifier par exploit de commissaire de justice à M.

Par exploit de commissaire de justice du 17 décembre 2026, la société Cogravia a fait assigner la société Airo afin d’obtenir : -la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire du bail et en

[S], agissant en qualité d'administrateur de la succession de [U] [E], a fait procéder à un constat d'huissier établi le 9 janvier 2008 par Mme [D] (le commissaire de justice), huissier de justice membre

Par acte de commissaire de justice en date du 3 juillet 2025, Monsieur [P] [O] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

[Y] [O] EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 3 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], ayant pour syndic la S.A.S.

Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, Monsieur [W] [I] et Monsieur [S] [I] ont fait assigner la SAS CMCMRS DISTRIBUTION, devant le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant