la comparution personnelle du témoin, au besoin par la force publique, il lui appartenait seule, de renoncer à cette audition, au besoin en constatant comme ce fut le cas en l'espèce, la renonciation

conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

de l'oralité des débats devant la cour d'assises" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que, dès l'ouverture de l'audience, la Cour, à la requête du ministère public, a ordonné la comparution

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me CONSOLO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés

En se déterminant ainsi, par des motifs surabondants, alors qu'aucune demande de supplément d'information, de comparution forcée des parties civiles ou des plaignantes, que M.

REJET du pourvoi formé par : - X...

conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316 et 326 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a, à la demande du ministère public, ordonné la comparution

du témoin défaillant et ordonner qu'il soit passé outre aux débats malgré cette défaillance ; "2 ) alors que, d'autre part, en l'absence de toute mesure de comparution forcée préalablement ordonnée

de M. le conseiller MALIBERT, les observations de société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés

Ce dernier ne s’étant pas présenté à l’audience suivante, la défense demanda la comparution forcée.

Le tribunal ordonna à nouveau la comparution forcée de l'intéressé et reporta l'audience au 12 juillet 2005, date à laquelle la police déclara qu'il était impossible d'assurer la comparution forcée du

M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé