. ; qu'il résulte du rapport de vérification de la comptabilité de la société KBM comme de l'attestation du comptable Y... que Bernard X... ne saurait se disculper de sa négligence au cours de l'année

Michel, contre l'arrêt n° 994 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, le

action ; Mais attendu sur les deux premières branches, que, tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a relevé que les graves anomalies constatées, mouvements occultes de capitaux, comptabilité

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois

motifs, manque de base légale ; d "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les anomalies relevées dans la comptabilité

de toute valeur probante et pour cause d'omissions graves et répétées dans la comptabilisation des opérations de vente pour l'exercice 82-83", la cour d'appel s'est déterminée par motifs contradictoires

épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui a condamné les deux premiers, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales et de tenue irrégulière de comptabilité

Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures

dont il est résulté qu'elle comptabilise dans ses charges des dépenses engagées par Thierry Y... et correspondant à des frais ; que Thierry Y... est consultant de la société PAC et salarié de la société

Cambrai et subsidiairement d'ordonner un complément d'information aux fins d'audition des rédacteurs des attestations ; "ainsi qu'il a été vu ci-dessus, compte tenu de la légèreté de la tenue de la comptabilité

. 241-9, L. 626-1, L. 626-2, L. 626-3, L. 626-6 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de banqueroute par comptabilité

lui appartenait de souscrire des déclarations mensuelles de chiffre d'affaires faisant notamment mention de l'ensemble des opérations taxables effectuées au cours de la période considérée ; que la comptabilité

ne correspondaient pas au nombre des carnets de tickets vendus et qu'il manquait ainsi en 1994 une somme de 32 936 francs, comptabilisée en charge, ce qui indique bien que les carnets ont été écoulés

étaient établis le 1er de chaque mois ; que, cependant, il avait été décidé, en accord verbal avec les commerciaux, que lorsqu'une semaine se terminerait au début du mois suivant, celle-ci serait comptabilisée

qu'est constitutif de banqueroute, le fait de s'abstenir de tenir toute comptabilité ; que la comptabilité devant être établie annuellement, il en résulte nécessairement que le fait de s'abstenir de toute

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers locaux ou dépendances ; "aux motifs que, lors des opérations de vérification de comptabilité

ou mal imputés, ou comptabilisés deux fois, des situations de travaux non dressées, des sinistres non déclarés [et par conséquent, non provisionnés] » et considéré que « ces manquements importants et

Y..., notamment, dans la passation du marché conclu avec l'entreprise Cidelcem, la tenue irrégulière de la comptabilité, l'embauche non moins anormale de salariés, les négligences à l'origine des vols,

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné