[L] [V] sur le compte chèque postal n° [XXXXXXXXXX03] du 01er janvier 2007 au décès de [S] [O] veuve [V] ; o une reddition des opérations réalisées par Mme [K] [V] sur le compte chèque postal n° [XXXXXXXXXX03

compte de chèques postaux par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise ; qu'il est décédé le 20 avril 1977, laissant ses trois enfants, Jean-Claude, Gilbert et Janine épouse Z... ; que M.

Y..., gérant du bureau de la Société générale de Guéret, diverses sommes au compte chèque postal personnel de celui-ci, à Dijon, M.

qu'il lui impute lors de l'ouverture du compte chèque postal ; que l'intimé ne réclame pas le paiement du chèque, mais le versement de dommages et intérêts compte tenu du préjudice subi par son administrée

Y..., directeur de l'agence de la Société générale de Guéret, diverses sommes au compte chèque postal personnel de celui-ci, M.

d'escroquerie, d'usage de faux document administratif, de recel, et de séjour irrégulier sur le territoire français, ont énoncé qu'il y avait lieu de confisquer la somme de 7. 000 francs se trouvant sur le compte

sommes déposées par les titulaires de comptes chèques courants postaux, vers un compte ouvert à la banque SOCREDO.

recueillis afin de permettre à l'intéressé d'en demander la communication, puis de les discuter ; que, dès lors, en considérant que le vérificateur, qui avait fondé les redressements sur l'examen de comptes

X... se servait du compte en banque de sa femme pour réaliser les opérations de son commerce, et, par conséquent, que Mme X... gérait la trésorerie de son mari pour le compte de celui-ci, la cour d'appel

postaux lui interdisant d'émettre des chèques ; 2°) l'annulation desdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs

démarchage ; que l'arrêt attaqué a rejeté cette demande et dit que le contrat devait être exécuté ; Attendu que, pour se prononcer comme elle a fait, la cour d'appel a retenu qu'il résultait du relevé de compte

Y... une somme de 10 000 francs, le jugement attaqué se borne à énoncer que le principe et le montant de la dette de Mlle X... sont établis par le relevé de compte-chèque postal de M.

une pension de vieillesse, la Caisse régionale d'assurance maladie a réclamé à sa belle fille, Mlle Y... le remboursement des arrérages correspondant à l'échéance du 1er janvier 1983, et versés au compte

X... a, sans en avertir son épouse, demandé à sa banque de bloquer le compte joint des époux, la privant ainsi brutalement de moyens d'existence et l'abandonnant sans raison valable ; Qu'en statuant

euros par jour de retard : 1°) de faire respecter sa délibération du 6 novembre 2006, par laquelle elle a reconnu le caractère discriminatoire de la condition de régularité du séjour, exigée par la Poste

X... produisait lui-même devant la cour d'appel les extraits de compte chèque postal des 8 juin et 12 juin 1990 établissant le débit des deux chèques remis à la société pour un montant global de 60 644,62

"La Tour du Guet" à Calais en 1976, 1977 et 1978 en matière de retraits à vue sur comptes chèques postaux dans le but de dissimuler les prélèvements qu'elle effectuait sur son compte personnel tenu par

distributions occultes ; que cette société a fait l'objet en 1985 d'une seconde notification de redressements visant à réintégrer dans ses recettes sociales le produit de versements effectués sur un compte