les époux X... ont contesté les conclusions du rapport de l'expert, et ont demandé une contre expertise ; qu'un jugement les ayant déboutés de cette demande, ils en ont relevé appel ; Attendu que les

examiner la légalité du classement de leur parcelle par le plan de prévention des risques à la date à laquelle ce plan a été approuvé sans prendre en compte les éléments postérieurs, notamment les conclusions

En deuxième lieu, aucune disposition législative ou règlementaire ni aucun principe n'interdisait à l'autorité administrative, pour adopter l'arrêté en litige, de se fonder sur les conclusions du rapport

En deuxième lieu, aucune disposition législative ou règlementaire ni aucun principe n'interdisait à l'autorité administrative, pour adopter l'arrêté en litige, de se fonder sur les conclusions du rapport

  Se basant sur deux rapports d'experts, dont l'un fut établi à la demande du requérant, celui-ci rendit le 23 janvier 1982 une ordonnance de non-lieu.

La déclaration de culpabilité reposait notamment sur des rapports socio-humanitaires, socio-psychologiques et linguistiques et sur des dépositions orales faites par des experts.

Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), les conclusions de M.

Par jugement du 11 avril 2016, le tribunal, avant dire droit au fond, a ordonné une mesure d'expertise. L'expert a déposé son rapport le 8 janvier 2018.

du rapport de l'expert judiciaire, qui a conclu à l'existence d'un solde débiteur du compte courant de 534.167,04 francs réduit, après compensation avec les loyers courus exigibles au titre de l'article

expertise ; que le tribunal a adopté les conclusions du rapport de l'expert, fixé le solde du prix de vente et ordonné un complément d'expertise confié au même expert ; que M. et Mme X... ont interjeté

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Shell chimie, les conclusions de M.

d'expertises ordonnées en référé, l'entreprise Gama a assigné les maîtres de l'ouvrage pour obtenir à nouveau la désignation d'un expert et être autorisée à terminer les travaux ; qu'après rejet de cette

    Par des jugements rendus le 22 août 2000, le tribunal, se fondant sur les conclusions des rapports d’experts, accorda au requérant des indemnités complémentaires d’expropriation.

Par ordonnance du 24 septembre 2015, le juge de la mise en état a ordonné une expertise confiée à M. [V] qui a déposé son rapport le 26 décembre 2016.

Monsieur, [C], expert judiciaire, a remis son rapport le 5 octobre 2023.

d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal ; que le délai à l'expiration duquel un recours ne peut plus être exercé

d'expertise leur est inopposable car leur avocat, convoqué aux opérations de l'expert pour le 20 septembre 2004, a demandé un report des opérations que l'expert a refusé, s'engageant en contrepartie à

du rapport d’experts ; - l’ensemble des autres moyens développés dans ses précédents mémoires sont maintenus.