Par jugement non définitif du 20 novembre 2020, le juge de l'exécution a condamné sous astreinte la société DO à exécuter divers travaux de reprise et à leur payer les sommes de : .3000 euros au titre

que le juge des référés n’est pas compétent ; A titre subsidiaire, - JUGER que la demande de Monsieur [V] [Y] est irrecevable ; Reconventionnellement, - CONDAMNER Monsieur [V] [Y] au règlement d’une somme

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Par jugement contradictoire du 19 mai 2022, le juge de l'exécution a': déclaré recevable le recours exercé par M.

Comme l'a rappelé exactement le jugement dont appel, le juge de l'exécution ne peut modifier le titre exécutoire qui sert de fondement aux poursuites.

[U] et [A] ont été condamnés par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Créteil les 12 mars 2013 et 20 mai 2014 en raison de l'inexécution des termes de l'arrêt déféré à la Cour de céans

Les époux [H] ont donc précisé que la dette de Madame [E] n'est pas une dette locative, mais une dette de frais irrépétibles et de dépens auxquels elle a été condamnée par le Juge de l'Exécution et la

Sur assignations délivrées courant 2014 par la banque , la société LES FLORIALES a été condamnée en qualité de tiers saisi par jugements du : - 28 avril 2014 rendu par le juge de l'exécution du tribunal

Elle sollicite la déduction des condamnations prononcées par le juge de l'exécution.

[E] [C] s'y oppose, rappelant que par jugement du 2 mars 2023, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Bastia les a déboutés de leur demande en suspension de l'exécution provisoire, et donc

de la saisie-attribution, que « dire n'est pas condamner », le juge de l'exécution a violé les articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire et R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 19/01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

jugement du juge de l'exécution en date du 8 septembre 2011 à l'encontre de la société à la somme de 1 138 500 euros pour la période du 8 octobre 2011 au 7 novembre 2013 et condamné la société à payer

Le juge de l'exécution, saisi de la contestation d'une mesure d'exécution, n'étant tenu de statuer au fond que sur la validité et les difficultés d'exécution des titres exécutoires qui sont directement

du jugement du 18 octobre 2018, et de rejeter les demandes de mainlevée de ces mesures, alors « que lorsque le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée d'une mesure, la demande de sursis à exécution

Par jugement en date du 6 juin 2016, le juge de l'exécution a : - déclaré caduque l'assignation délivrée par M.