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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Lucien X
6137245acd58014677414cca
12 octobre 2004
(les cautions) se sont portés cautions solidaires pour un montant de 260 920 francs ; que le 5 novembre 1990, M.
6137222dcd580146773fada9
31 mai 1994
X... et Z... s'étaient portés, chacun, sans solidarité entre eux, caution à concurrence de 50 000 francs pour le prêt consenti par la banque à la SETEB et qu'ils étaient en outre cautions solidaires, à
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101089
2 octobre 2013
», c'est-à-dire par l'un ou l'autre à défaut des deux mais non pas par chacun d'eux ; qu'en refusant de prendre en compte la condamnation solidaire des cautions pour en déduire que le paiement par une
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00886
1 octobre 2013
A...étant désigné représentant des créanciers puis commissaire à l'exécution du plan ; qu'à la suite d'un jugement du 9 juin 2005 ayant condamné solidairement les cautions à payer au GIE une certaine somme
6137223ecd580146773fb63b
20 juillet 1994
Sud-Méditerranée, venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées Orientales fait grief à la cour d'appel d'avoir limité à la somme en principal de 196 145,79 francs la condamnation
4e chambre civile
63c10928bf9fd47c90a13a8e
12 janvier 2023
en date du 8 octobre 2019, par lequel le tribunal de grande instance de Montpellier a : - rejeté la demande de sursis à statuer au regard de la procédure de saisie immobilière alors en cours, - condamné
2ème Chambre civile
651fa520c601f083189915d1
5 octobre 2023
solidairement les cautions au paiment d'une somme de 200 000 euros limitée au montant de leur cautionnement et majorée des intérêts au taux légal à compter du 2 février 2010.
2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432b
5 septembre 2023
Dans le dernier état de ses demandes, la banque a demandé de : - condamner solidairement les cautions au paiement de la somme de 98.263,94 euros augmentée des intérêts au taux de 2,98 % à compter du
Cour d'Appel
BRED BANQUE POPULAIRE dirigéec/M. Y
6253cc52bd3db21cbdd8fc2b
6 juillet 2012
X..., es qualités de cautions solidaires d'un prêt notarié consenti à la société GROUPEMENT DES ARTISANS ET INDUSTRIELS DU BOIS) dite société GAIAB (, a fait droit à cette demande, condamné solidairement
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00925
20 octobre 2009
solidairement les cautions, en deniers ou quittances, à payer à la banque la somme de 19177,38 euros augmentée des intérêts au taux légal ; Condamne solidairement M.
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
Par jugement du 27 juin 2005, le tribunal de commerce a condamné solidairement les cautions à payer à la banque la somme de 78 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2004.
6079410c9ba5988459c40084
15 février 1972
SE SONT, PAR ACTE DU 25 JUIN 1962, CONSTITUES CAUTIONS SOLIDAIRES AU PROFIT DE LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE (DEVENUS COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE), POUR GARANTIR JUSQU'A
Chambre des Référés
67081fb689f19e8c50f9459e
10 octobre 2024
S’agissant de la demande de condamnation solidaire des cautions, à savoir la société 2CMG, monsieur [J] et madame [B], ceux-ci font valoir les manquements du bailleur aux dispositions de l'article L. 145
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00768
12 juillet 2011
(les cautions) se sont rendus cautions solidaires du paiement des sommes pouvant être dues au titre d'un bail consenti à la société MS Parquets (la société) par M. et Mme Z..., sur un immeuble que ceux-ci
écembre 2003 ayant rejetté l'action récursoire de M. Yc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00942
5 octobre 2010
Z... se sont rendus cautions solidaires ; qu'en raison de la défaillance de la SCI, la caisse a assigné les cautions en exécution de leur engagement ainsi que les associés de la SCI, la société Philippe
Référés Civils
634f95fcb5afe5adfff28d4d
18 octobre 2022
[H] [C], se sont portés cautions solidaires de celle-ci à hauteur du montant du principal, ce sur une durée de 9'ans.
6253cb71bd3db21cbdd8d7b4
22 février 2011
Le 16 mars 2005, les époux Eric et Agnes X..., associés de la société X..., se sont portés cautions solidaires des engagements de leur société au profit de la société Picoty, à concurrence de la somme
PCP JTJ proxi fond
6627fcc642439575e2f7e0af
5 avril 2024
Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire de Monsieur [L] [P] et de Monsieur [T] [U] aux dépens; -la condamnation solidaire de Monsieur [L] [P] et de Monsieur [T] [U] à lui verser
6627fd1b42439575e2f7e2d0
Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire de Madame [D] née [T] [K] et de Monsieur [O] [T] aux dépens; -la condamnation solidaire de Madame [D] née [T] [K] et de Monsieur [O] [T]
6253c8a0bd3db21cbdd85cc8
16 novembre 2001
au taux de l2,50% à compter de cette date, *] sur le prêt de 1.000.000 francs pour un montant de 1.184.484,24 francs au 7 février l996, outre intérêts au taux de 13,50% à compter de cette date, - condamné
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