AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Lucien X
6137245acd58014677414cca
12 octobre 2004
12 octobre 2004
(les cautions) se sont portés cautions solidaires pour un montant de 260 920 francs ; que le 5 novembre 1990, M.
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comm
6137222dcd580146773fada9
31 mai 1994
31 mai 1994
X... et Z... s'étaient portés, chacun, sans solidarité entre eux, caution à concurrence de 50 000 francs pour le prêt consenti par la banque à la SETEB et qu'ils étaient en outre cautions solidaires, à
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