CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Lucien X

6137245acd58014677414cca

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

(les cautions) se sont portés cautions solidaires pour un montant de 260 920 francs ; que le 5 novembre 1990, M.

Source officielle

Page 2 sur 968

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137222dcd580146773fada9

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

X... et Z... s'étaient portés, chacun, sans solidarité entre eux, caution à concurrence de 50 000 francs pour le prêt consenti par la banque à la SETEB et qu'ils étaient en outre cautions solidaires, à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101089

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

», c'est-à-dire par l'un ou l'autre à défaut des deux mais non pas par chacun d'eux ; qu'en refusant de prendre en compte la condamnation solidaire des cautions pour en déduire que le paiement par une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00886

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

A...étant désigné représentant des créanciers puis commissaire à l'exécution du plan ; qu'à la suite d'un jugement du 9 juin 2005 ayant condamné solidairement les cautions à payer au GIE une certaine somme

Source officielle
CC

civ1

6137223ecd580146773fb63b

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Sud-Méditerranée, venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées Orientales fait grief à la cour d'appel d'avoir limité à la somme en principal de 196 145,79 francs la condamnation

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10928bf9fd47c90a13a8e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

en date du 8 octobre 2019, par lequel le tribunal de grande instance de Montpellier a : - rejeté la demande de sursis à statuer au regard de la procédure de saisie immobilière alors en cours, - condamné

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

651fa520c601f083189915d1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

solidairement les cautions au paiment d'une somme de 200 000 euros limitée au montant de leur cautionnement et majorée des intérêts au taux légal à compter du 2 février 2010.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Dans le dernier état de ses demandes, la banque a demandé de : - condamner solidairement les cautions au paiement de la somme de 98.263,94 euros augmentée des intérêts au taux de 2,98 % à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

BRED BANQUE POPULAIRE dirigéec/M. Y

6253cc52bd3db21cbdd8fc2b

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

X..., es qualités de cautions solidaires d'un prêt notarié consenti à la société GROUPEMENT DES ARTISANS ET INDUSTRIELS DU BOIS) dite société GAIAB (, a fait droit à cette demande, condamné solidairement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00925

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

solidairement les cautions, en deniers ou quittances, à payer à la banque la somme de 19177,38 euros augmentée des intérêts au taux légal ; Condamne solidairement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Par jugement du 27 juin 2005, le tribunal de commerce a condamné solidairement les cautions à payer à la banque la somme de 78 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2004.

Source officielle
CC

civ1

6079410c9ba5988459c40084

Cassation

15 février 1972

15 février 1972

SE SONT, PAR ACTE DU 25 JUIN 1962, CONSTITUES CAUTIONS SOLIDAIRES AU PROFIT DE LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE (DEVENUS COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE), POUR GARANTIR JUSQU'A

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f9459e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S’agissant de la demande de condamnation solidaire des cautions, à savoir la société 2CMG, monsieur [J] et madame [B], ceux-ci font valoir les manquements du bailleur aux dispositions de l'article L. 145

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00768

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires du paiement des sommes pouvant être dues au titre d'un bail consenti à la société MS Parquets (la société) par M. et Mme Z..., sur un immeuble que ceux-ci

Source officielle
CC

comm

écembre 2003 ayant rejetté l'action récursoire de M. Yc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00942

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Z... se sont rendus cautions solidaires ; qu'en raison de la défaillance de la SCI, la caisse a assigné les cautions en exécution de leur engagement ainsi que les associés de la SCI, la société Philippe

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fcb5afe5adfff28d4d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[H] [C], se sont portés cautions solidaires de celle-ci à hauteur du montant du principal, ce sur une durée de 9'ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b4

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Le 16 mars 2005, les époux Eric et Agnes X..., associés de la société X..., se sont portés cautions solidaires des engagements de leur société au profit de la société Picoty, à concurrence de la somme

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc642439575e2f7e0af

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire de Monsieur [L] [P] et de Monsieur [T] [U] aux dépens; -la condamnation solidaire de Monsieur [L] [P] et de Monsieur [T] [U] à lui verser

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1b42439575e2f7e2d0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire de Madame [D] née [T] [K] et de Monsieur [O] [T] aux dépens; -la condamnation solidaire de Madame [D] née [T] [K] et de Monsieur [O] [T]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc8

Appel

16 novembre 2001

16 novembre 2001

au taux de l2,50% à compter de cette date, *] sur le prêt de 1.000.000 francs pour un montant de 1.184.484,24 francs au 7 février l996, outre intérêts au taux de 13,50% à compter de cette date, - condamné

Source officielle