Elle n'a, à aucun moment, entendu écarter les actes passés par chacune d'entre elle, qu'il s'agisse des contrats de location des parcelles de vignes qu'elles exploitaient, des contrats d'entraide et des

du contrat initial, l’exclusivité ne porte que sur la cardiologie médicale ; que la cardiologie interventionnelle n’existait ps dans l’établissement à la date de signature de leurs contrats ; qu’ils ne

Cette clause ne peut donc s'analyser en un clause d'exclusivité interdite en matière de contrat à temps partiel.

société STIM reproche à la société VISIO SYS la fabrication et la distribution de produits concurrents et l'édition d'un catalogue 2005 ne classant pas STIM dans les grandes marques ; Attendu que le contrat

cependant que ce contrat stipule une exclusivité territoriale, la cour d'appel a dénaturé ce contrat et violé l'article 1134 du code civil ; 5 / que l'exclusivité territoriale -qui ne se présume pas

revenus du travail réalisé au profit de la société Equad et produit les déclarations mensuelles de chiffre d'affaires des mois d'avril 2021 à mars 2022 qui s'élèvent à 0 euro, depuis la rupture du contrat

démontrent que l'exclusivité prévue au contrat initial n'était plus respectée, alors qu'il n'est allégué d'aucune mise en demeure qui aurait été adressée par les médecins signataires du contrat de 1975

Elle fait valoir que l'article 6 du contrat stipulait l'exclusivité de la fourniture et de l'entretien du linge à son profit mais qu'elle s'est aperçue, courant 2016, de la présence de linge ne lui appartenant

démontrent que l'exclusivité prévue au contrat initial n'était plus respectée, alors qu'il n'est allégué d'aucune mise en demeure qui aurait été adressée par les médecins signataires du contrat de 1975

L'absence de contrat écrit n'est pas incompatible avec l'existence d'une relation établie. La brutalité de la rupture résulte de l'absence de préavis écrit ou de l'insuffisance de ce dernier.

à réserver à VITOGAZ FRANCE l'exclusivité de son approvisionnement en propane à l'adresse de livraison spécifiée aux conditions particulières du présent contrat et l'exclusivité des prestations de contrôle

La clause de ce contrat porte exclusivité de l'attraction au profit du client, pendant la durée limité de 5 ans et dans une zone géographique limitée à 6 départements limitrophes.

la société KPMG, requise par les parties, a établi un "rapport de mission d'expertise" aux termes duquel elle constatait que la société Brunet dentelles n'avait pas, pendant la période visée par le contrat

Il est expressément précisé à l'article 6 de ce contrat l'absence d'exclusivité, pour le revendeur comme pour la société Sony Limited Europe.

Contrairement à ce qui est allégué dans la lettre de licenciement, aucune violation par M. 

et qu'il restait à liquider le contrat d'exclusivité d'exercice de la radiologie dont la société était propriétaire ; que, par deux contrats des 4 janvier 1995 et 1er mars 1996, M.

La société CHRISTOPHE [Y] réplique que ces manquements ne sont ni constatés ni sanctionnés par le contrat, et qu'aucune mise en demeure régulière n'a été adressée (article 1222 du code civil).

appris que son distributeur exclusif avait travaillé avec une société concurrente d'elle-même ; que dans cette mesure, elle justifie de sa proposition d'une nouvelle collaboration sur la base d'un contrat