de maison individuelle conclu avec Mme P..., d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la S.A.R.L.

X... de leur demande tendant à voir constater la caducité du contrat de construction de maison individuelle souscrit auprès de la société anonyme Maisons Pierre et en leur demande subséquente en restitution

Sur la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle Le tribunal a retenu que M.

[W] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec la société Bâtiments et logements résidentiels (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

de Monsieur X... ; que les contrats signés par les parties ne peuvent donc être requalifiés de contrat de construction de maisons individuelles avec fourniture de plans ; que le contrat de construction

X... a conclu avec la société Maisons individuelles Méditerranée, devenue la société Geoxia Méditerranée (la société), un contrat de construction de maison individuelle ; que M.

le respect des clauses du contrat alors que le litige ne porte pas sur l’interprétation ou les effets des clauses du contrat mais sur l’exécution du contrat lui-même, notamment des erreurs de conception

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par jugement du 10 janvier 2012, le tribunal de grande instance d' Aix-en-Provence a prononcé la nullité du contrat

L'article R. 132-4 du même code prévoit le contenu de la notice descriptive qui doit être jointe au contrat de construction de maison individuelle.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 2019), Mme S... a conclu avec la société Maisons batibal un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan fixant la durée des travaux à

INDIVIDUELLES (ci-après la SFMI) un contrat de maison individuelle pour la construction d'une maison individuelle située [Adresse 2].

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2018), par acte du 29 juin 2011, Mme G... a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan (CCMI) avec la société [...]

individuelle ; que les époux X... et la société Hélène Pavillon ont signé un contrat pour la construction d'une maison individuelle ; que la société Hélène Pavillon a commencé les travaux puis a été placée

. *** Par jugement du 11 juin 2025, le tribunal judiciaire de Nice a : - prononcé la nullité du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan conclu entre la société BV

[V] [B] a conclu avec la Société MAISON DU SUD le 28 juillet 2004 un contrat de construction de maison individuelle pour la réalisation d'une villa d'une superficie approximative de 116 m2, à édifier sur

individuelle ; que cette attitude contradictoire, résultant d'une méconnaissance des obligations légales qui s'imposaient au prêteur relatives au financement de la construction des maisons individuelles

de maison individuelle avec fourniture de plan ; Considérant que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL ne peut requalifier d'office le contrat en contrat de construction de maison individuelle sans fourniture

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 avril 2019, pourvoi n° 18-16.359), par contrat de construction de maison individuelle du 19 janvier 2011, la société