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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon constat signé le 6 juillet 2022, le stock de vêtements était mis en place le 21 juin 2022 chez L'USINE BOULOGNE entrainant le déclenchement du contrat.
Source officielleChambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda833
11 octobre 2023
11 octobre 2023
* * * * * Monsieur [R] [O] a été embauché en qualité d'agent de production en contrat de travail à durée déterminée à compter du 3 janvier 2018 par la SAS Atom Sodery, contrat prolongé le
Source officielleChambre 4-2
627f4828551627057d32de04
13 mai 2022
13 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1801247_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 23 juin 2008, Mme B a été recrutée par le Pôle santé Sarthe-et-Loir situé à Le Bailleul, (Sarthe) en qualité de préparatrice hospitalière en contrat à durée déterminée, contrat prolongé par avenants
Source officielle4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93673
13 avril 2023
13 avril 2023
; - 64 200 euros au titre de la perte d'une chance de voir son contrat prolongé ; - 3 021 euros au titre des frais de déplacement restés à la charge de la requérante ; - 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle9e Chambre C
60371d77f78d76b7a8663555
5 juin 2015
5 juin 2015
société GIFI MAG a eu recours à juste titre à un contrat de travail à durée déterminée pour surcroît d'activité, - constater que le contrat à durée déterminée de Madame [T] a pris automatiquement fin,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654c9f40b42a26419dcc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce contrat, prolongé par un avenant, a été en vigueur jusqu'au 31 janvier 2023. Parallèlement, le 13 mai 2022, Monsieur [E] [G] et [8] ont conclu un contrat de travail en portage salarial.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE Sur la résolution judiciaire du contrat La société Degermat soutient que la résiliation judiciaire du contrat doit être prononcée aux torts exclusifs de la société Initial qui a manqué à ses
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944af
21 mars 2019
21 mars 2019
Monsieur R... dont le contrat a été prolongé jusqu'au 30 juin 2016 a été transféré en février 2016 au club de CAEN.
Source officielle1re chambre sociale
6319870e51eeae4f1309d178
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la régularité du recours aux contrats de travail à durée déterminée ; constater le caractère infondé de la demande de requalification des CDD en CDI ; constater l'exécution loyale du contrat de travail
Source officiellechambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
29 janvier 2025
sauf dénonciation par le bailleur ou le locataire par lettre recommandée avec AR, 90 jours avant le terme de la période de location », LEASECOM soutient que le contrat a été prolongé et que les obligations
Source officielle8ème chambre
DTA_2007197_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce contrat a été prolongé jusqu'au 31 janvier 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01664
21 novembre 2018
21 novembre 2018
F... et son premier employeur le 1er juin 1998 fait état d'un surcroît temporaire d'activité ; que ce contrat, prolongé une fois jusqu'au 31 décembre 1998, s'est transformé en contrat à durée indéterminée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305601_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision refusant de prolonger son contrat entraine la cessation immédiate de ses fonctions, sans qu'il puisse faire valoir ses
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958884b
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] a été embauché selon contrat à durée déterminée du 24 juin 2019 au 31 décembre 2019, contrat prolongé jusqu'au 28 février 2020 au motif de l'accroissement temporaire d'activité.
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AGEES (AMAPA) en qualité d'agent à domicile, contrat prolongé par différents avenants jusqu'au 25 février 2019.
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2343
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 janvier 2023, le mandataire judiciaire de la société Coralu a contesté la créance en intégralité au motif qu'il s'agit d'un contrat de préfinancement
Source officielle1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
[O], a conclu en 2001 une convention intitulée 'contrat de mandat' avec la Société pour le développement et l'exploitation de résidences de vacances (Soderev Tour) ; ce contrat, prolongé par divers avenants
Source officielle9ème chambre
DTA_2100671_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Puis, il a été recruté, en qualité d'adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements, par contrat à durée déterminée, à compter du 27 septembre 2012, contrat prolongé et renouvelé à plusieurs
Source officielleChambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce4
11 mai 2022
11 mai 2022
à compter du 13 avril 2004 jusqu'au 17 décembre 2004 inclus, contrat prolongé jusqu'au 31 décembre 2004.
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