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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
I - Sur la recevabilité des demandes formées par la RATP à l’encontre de la société TotalEnergies La société TotalEnergies soutient en substance que la RATP est irrecevable en ses demandes formées à son
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525094_20251013
13 octobre 2025
commercial RATP, et la société par actions simplifiées GMD-A ont conclu une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant celle-ci à occuper un emplacement situé à la station Bibliothèque
DTA_2401277_20240130
30 janvier 2024
Par une convention d'occupation du domaine public conclue le 17 janvier 2020, après une résiliation d'une précédente convention le 22 novembre 2019, la société RATP Travel, mandataire de la RATP, a autorisé
DTA_2511984_20250822
22 août 2025
la société RATP Travel Retail), ayant été mandatée pour la commercialisation et la gestion des activités commerciales sur le domaine public de la RATP, a autorisé la société Espaces des délices à occuper
PCP JCP fond
6864283d0bb2f8a66ca6031f
1 juillet 2025
RATP HABITAT, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1113 DÉFENDEUR Monsieur
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
Enfin, le moyen tiré de ce que la société RATP Travel Retail aurait renouvelé les conventions de nombreux autres commerçants est inopérant. 10.
cr
6137257ecd5801467741e390
1 février 1996
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société
4e Section - 1re Chambre
DTA_2316275_20250220
20 février 2025
La RATP et la société RATP Travail retail ont produit une note en délibéré, enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
[JA] [RY] pour la société VIP Real Estate, - la société Xenia Gestion privée pour les époux [NS], - le cabinet Patrick Ratte pour les époux [Z].
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408896_20250304
4 mars 2025
Enedis ; - et de la société RATP Real Estate.
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3162
9 juillet 2025
Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP
686f4c95d3976f57d00d3166
Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,
686f4c96d3976f57d00d316a
686f4c96d3976f57d00d316c
686f4c95d3976f57d00d3168
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214044_20221019
19 octobre 2022
au bénéfice de ses conducteurs et mécaniciens a fait l'objet d'un accord de principe entre les sociétés requérantes et la RATP, qui rend certaine la conclusion de la convention entre les sociétés ;
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01680
28 septembre 2016
U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports Parisiens (RATP
pl
60793b3d9ba5988459c3c7b4
14 mars 1997
allégations du moyen concernant le comportement de la RATP, la cour d'appel a répondu aux conclusions prétendument délaissées en énonçant " que l'organisation par la RATP, entre les deux appels d'offres
4ème chambre 2ème section
65c3da08c432ce7d11a70419
1 février 2024
syndicat FO RATP par la société LEASECOM.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025918304
23 mai 2012
gratuits, la décision du 30 novembre 2007 du président-directeur général de la RATP de signer la convention autorisant la société Bolloré SA à occuper le domaine public de la RATP et la décision implicite
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