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3 096 résultats pour « convention entre une société privée et la ratp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

I - Sur la recevabilité des demandes formées par la RATP à l’encontre de la société TotalEnergies La société TotalEnergies soutient en substance que la RATP est irrecevable en ses demandes formées à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525094_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

commercial RATP, et la société par actions simplifiées GMD-A ont conclu une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant celle-ci à occuper un emplacement situé à la station Bibliothèque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401277_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une convention d'occupation du domaine public conclue le 17 janvier 2020, après une résiliation d'une précédente convention le 22 novembre 2019, la société RATP Travel, mandataire de la RATP, a autorisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511984_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

la société RATP Travel Retail), ayant été mandatée pour la commercialisation et la gestion des activités commerciales sur le domaine public de la RATP, a autorisé la société Espaces des délices à occuper

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6864283d0bb2f8a66ca6031f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RATP HABITAT, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1113 DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00299_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Enfin, le moyen tiré de ce que la société RATP Travel Retail aurait renouvelé les conventions de nombreux autres commerçants est inopérant. 10.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e390

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2316275_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La RATP et la société RATP Travail retail ont produit une note en délibéré, enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[JA] [RY] pour la société VIP Real Estate, - la société Xenia Gestion privée pour les époux [NS], - le cabinet Patrick Ratte pour les époux [Z].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408896_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Enedis ; - et de la société RATP Real Estate.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c95d3976f57d00d3162

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c95d3976f57d00d3166

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c96d3976f57d00d316a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c96d3976f57d00d316c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c95d3976f57d00d3168

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214044_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

au bénéfice de ses conducteurs et mécaniciens a fait l'objet d'un accord de principe entre les sociétés requérantes et la RATP, qui rend certaine la conclusion de la convention entre les sociétés ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01680

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports Parisiens (RATP

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c7b4

Cassation

14 mars 1997

14 mars 1997

allégations du moyen concernant le comportement de la RATP, la cour d'appel a répondu aux conclusions prétendument délaissées en énonçant " que l'organisation par la RATP, entre les deux appels d'offres

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3da08c432ce7d11a70419

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

syndicat FO RATP par la société LEASECOM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918304

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

gratuits, la décision du 30 novembre 2007 du président-directeur général de la RATP de signer la convention autorisant la société Bolloré SA à occuper le domaine public de la RATP et la décision implicite

Source officielle

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