L. 2261-14 du code du travail, ensemble l'article 38 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. » Réponse

perçu depuis le 1er janvier 1993 et ce qu'ils auraient dû percevoir si LADAPT avait appliqué l'avenant de salaire de la convention collective de l'UCANSS résultant du protocole d'accord du 14 mai 1992

  Gülcan TUNEL 06/01/1966 Muğla   Saniye ŞAHİN 01/01/1957 Muğla   Cemal KOÇYİĞİT 01/12/1963 Muğla   Türkan ÇOBAN 14/11/1971 Muğla   Fatmana TÜRK 20/07/1974 Muğla   Yalçın

Andrea Paolino Napolitano), M me Carmela Rastiello (héritiers de M me Anna Rastiello), M me Giuseppina Rastiello (héritiers de M me Anna Rastiello) 1958 1958 1931 1940 1942 1931 1963 1956 1967 1956 1955

1991 en qualité de garde malade ; qu'au cours de l'année 1993, elle a été en congé de maternité ; qu'elle a ensuite été en congé de maladie du 15 février 1994 au 14 novembre 1994 ; qu'après avoir repris

1956 belge Bois-de-Lessines   Christian BAUDESSON 1952 belge Winenne   Alain BERTRAND 1951 belge Gilly   Johan CARMANS 1954 belge Looz   Nico CILISSEN 1951 belge Tongres   Hugo

mai 1992, intégré dans la Convention collective nationale de travail des organismes du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements du 8 février 1957, consacré au "règlement au niveau

    Sur les griefs tirés des articles 2 et 14 de la Convention 11.

1981 ; 2 / qu'aucune disposition de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ne prévoit que la titularisation qui intervient au bénéfice des salariés

1999 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 21 octobre 1951 et ses quatre additifs des 9 et 22 avril, 14

Italie , 19 février 1991, §   23, série A n o 194 ‑ C). III.     SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 25.

Le 3 novembre 1958, cependant, l'avocat d'Ediver, Me Hemeleers, produisit deux conventions prétendument passées le 20 décembre 1954 et le 1er mars 1956: par la première, la société anonyme cédait à la

Asliye Hukuk Mahkemesi, E:1999/122, K:2007/197)     47032/08 15/09/2008 İbrahim GÜNEL 05/10/1959 İstanbul     Court of Cassation, (Yargıtay 14.

(Tarante)   Vincenzo DE PALMIS 14/01/1956 Tarante   Salvatore D’ERCHIA 24/05/1953 Massafra (Tarante)   Valeria DI GIROLAMO 23/06/1990 Tarante   Giovanni DI SUMMA 27/12/1938 Tarante

X... des sommes à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 58 de la

Ils sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1937, 1957, 1959, 1975, 1941, 1925, 1938, 1958, 1956, 1960, 1948, 1958, 1949, 1934, 1949, 1966, 1974, 1969, 1953, 1958, 1935, 1951, 1960, 1946, 1939

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un accord d'établissement du 14 avril 1970 renvoyant aux grilles

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [G] [EZ] épouse [NC] née le 06 Février 1957 à [Localité 212] [Adresse 142] [Localité 132] Ayant pour avocat postulant

Lieu de résidence/siège Représenté par   64058/14 19/09/2014 Charalambos KYRKOS 03/02/1953 Athènes Ioannis KTISTAKIS   64282/14 16/09/2014 Dimitrios DOULDERIS 17/02/1956 Thessalonique  

il devait être placé lors de son admission au stage alors, selon le moyen, que l'article 4 de la convention du 12 mai 1956, prévue par l'article 3 de la loi du 7 août 1955 dispose que "les agents du cadre