par acte sous seings privés du 4 décembre 2023, en l’article dit « Défaillance de l’emprunteur - Exigibilité anticipée », en vertu de laquelle « (…) En cas de défaillance de votre part dans les remboursements

C... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle il a été déclaré défaillant au diplôme universitaire de droit, management, économie et finance de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au titre

et qu'aucune observation n'a été faite par les parties à ce sujet ; "alors que, d'une part, le principe posé par l'article 6 3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, selon lequel tout

Futura a dû régler les frais de voyage de "motivation de sa force de vente" à la suite de la défaillance de la société Cabri Voyages ; que cette défaillance est consécutive au refus de la SNVB d'effectuer

un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur ainsi exposé à une aggravation soudaine des conditions de remboursement, subséquemment le moyen de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josefa A..., demeurant 1, rue président Kennedy, 91440 Bures-sur-Yvette, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris

Bernard, 14 avril 1998) que les époux Y... ont fait convoquer M.

Et : AS 24 (cocontractant) [Adresse 8] Défaillant. Et : BDF WEB BOURSE FRET WEB (cocontractant) [Adresse 9] Défaillant. Et : CC3I.COM (cocontractant) [Adresse 10] Défaillant.

, 9 juin 1995), que, par acte sous seing privé du 15 janvier 1990, la société Amelek et compagnie a cédé ses parts de la société "SNC du ..." à ses deux coassociés, les sociétés CSII et GBII; que l'acte

demanderesse comparant par Madame [T] [X] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 05/01/2026, l'URSSAF

, que l'hypothèque consentie à la banque était « sans concours ni partage » et, d'autre part, que la banque a dû, pour la mettre en oeuvre, subir non seulement le concours des créanciers de l'indivision

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

de votre part.

pour débouter celle-ci de ses demandes sans s'assurer que la procédure de convocation a été respectée et que le dossier n'a pas été égaré ; que, pour débouter M.

aux nombreuses demandes de mise en conformité de l'ordre de mission de ce même consultant transmises par le service notes de frais, et la sortie de deux consultants en début d'année sans retour de la part

Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025029306 ENTRE Monsieur [G] [O] [Adresse 2] partie

le 15 mars 2007) et en son article 1 « en cas de défaillance de l'une des parties et de demande de la part de l'autre partie d'exécution de la vente : § 1-1 : La partie non défaillante pourra mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Et : SARL WILLY'S ACV EUROPE Toute activité d'achat et de vente de produits à base de vinaigre de cidre, de vins de fruits, de vins, d'alcools et spiritueux et de produits dérivés…« [Adresse 2] Défaillante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport