CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 947 résultats pour « cotisations sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d6cd58014677418c22

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

X... a contesté la mise en demeure qui lui avait été adressée par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) pour le paiement de cotisations sociales ; Attendu que M.

Source officielle

Page 2 sur 13798

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613724d6cd58014677418c23

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

X... a contesté la mise en demeure qui lui avait été adressée par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) pour le paiement de cotisations sociales ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418dbe

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

X... a contesté la mise en demeure qui lui avait été adressée par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) pour le paiement de cotisations sociales ; Attendu que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19ceacdc6046d47ee1b03

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

euros de cotisations sociales et de majorations de retard au titre du 2ème trimestre 2013 (mise en demeure du 12 août 2013), - 1 106 euros de cotisations sociales et de majorations de retard au titre

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a07

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Source officielle
CC

civ2

61372490cd580146774168d7

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X... a formé opposition à une contrainte émise le 12 novembre 2002 par la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans aux fins de règlement des cotisations sociales afférentes

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aab

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Rôle N° RG 18/08169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNZG [F] [E] C/ Société CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PROVENCE-ALPES Copie exécutoire

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5ccc59324999a646f9f87

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - [Adresse 1] AUDIENS, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6819c91a5eb387f553b13452

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff814902ef4af389573ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rôle n° 2025R105 ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat - [Adresse 3] ET * La SOCIETE CARREBAT

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

67935785dc35c03afb6850ca

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00020 N° PCL : 2025J00021 SARL Ambrosia Distribution N° RG : 2024P00687 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

681b4759a7f269e5c2e2c519

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal a ordonné la jonction des deux instances sous les numéros de répertoire 2025 000870 et 2025 001176. La partie perdante (l'URSSAF Champagne-Ardenne) a été condamnée aux dépens, liquidés à 5

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372486cd58014677416383

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

Gescorec les bases d'un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales d'indemnités transactionnelles versées en1999 à deux salariés de l'entreprise à la

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415cbf

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Fromageries BEL les bases d'un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales d'indemnités transactionnelles versées en 1999 et 2000 à deux salariés de l'entreprise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

683ed4d98f105e58d1a4fb0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Débats à l'audience publique du 12/02/2025 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Par courrier en date du 24 novembre 2023, la Caisse KLESIA Agirc -Arrco, Institution de retraite complémentaire, dont le siège social

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

67f631f0a9d5adc260549ddb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SASU BELLA dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415b78

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

X..., exploitant agricole, une mise en demeure aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations de retard afférentes à l'année 2002 ; Attendu que la CMSA fait grief à la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01987

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Z..., élus CFTC, ont assigné la société CSC Computer sciences devant un tribunal de grande instance aux fins de remboursement aux salariés des sommes indûment prélevées au titre des cotisations sociales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

67a5cc4c9324999a646f9511

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique EJIL GROUP, (RCS PARIS 918 527 540), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son président, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872e043b615220bc3a300

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[S] recevable en son opposition et bien fondé ; - annulé la contrainte signifiée le 18 janvier 2016 par la Caisse au titre des cotisations sociales dues au titre des années 2010 à 2014 ; - condamné la

Source officielle