C a sollicité la prise en charge d'une cure thermale en lien avec son accident de service du 9 août 2012.

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'une part, d'annuler la décision du 12 juillet 2021, par laquelle le maire de la commune de Marsannay-la-Côte a refusé la prise en charge d'une cure thermale

Le rapport du médecin-conseil précise que plusieurs demandes de cures thermales au titre de l’accident du travail du 28 décembre 1973 ont été acceptées.

A une cure thermale au titre de l'année 2019 pour troubles rhumatologiques : 2. Il résulte de l'instruction que M.

OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION DES INDEMNITES JOURNALIERES LEGALES DE LA SECURITE SOCIALE, A LA DOUBLE CONDITION QU'UNE DEMANDE PREALABLE D'ABSENCE POUR CURE THERMALE SOIT REMISE A L'EMPLOYEUR UN MOIS

[U] a sollicité de la caisse la prise en charge d'une cure thermale à [Localité 4] avec orientation thérapeutique VR et une cure thermale à [Localité 5] avec orientation thérapeutique AD.

" et le titre III de la même circulaire relatif à la prise en charge des frais d'hébergement ; 2°) de condamner l'Etat au remboursement des dépenses qu'il a engagées à l'occasion de ses cures thermales

Depuis 2012, il a bénéficié chaque année d’une cure thermale prise en charge par son employeur en lien avec l’accident de trajet du 9 octobre 2004.

thermale du 20 février 2025 ; 2°) d'ordonner à la commune de Fort-de-France de respecter les termes de la délibération du 18 février 2020 sur la prise en charge d'une cure thermale tous les deux ans

Cette prescription concerne 18 transports aller-retour en taxi, du lieu de résidence de Madame [S] à SAINT FLOUR (15) au centre thermal de MON (48) où elle a effectué une cure thermale en juillet 2013.

THERMALE, ALORS QUE LA COMMISSION NE CONSTATE PAS QUE LE CERTIFICAT MEDICAL PRESCRIVANT A L'ASSURE UN ARRET DE TRAVAIL D'UN MOIS EST UNIQUEMENT MOTIVE PAR LA NECESSITE D'UNE CURE THERMALE ET QU'ELLE CONSTATE

cadre du protocole de soins concernant son accident reconnu imputable au service par décision du 20 décembre 2013 et rejeté sa demande concernant la prise en charge d'une ceinture lombaire et d'une cure

19 avril 1988 pris pour son application ; que l'obtention d'un tel congé pour effectuer une cure thermale est subordonnée à la condition que la cure soit rendue nécessaire par une maladie dûment constatée

thermale, ensemble la décision du 16 juin 2020 rejetant son recours gracieux, ainsi que l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2020 refusant de nouveau sa demande de prise en charge d'une cure thermale

- au titre de la substitution de motifs, la quittance de loyer du requérant n'établit pas à elle seule le caractère utile de ses frais d'hébergement de cure thermale.

effectuée du 22 août au 11 septembre 2008 ; toute cure thermale doit préalablement faire l'objet d'une prescription médicale suivie d'un accord de prise en charge de l'assurance maladie ; les modalités

effectuer une cure thermale est subordonnée à la condition que la cure soit rendue nécessaire par une maladie dûment constatée qui aurait pour effet de mettre l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses

la cure thermale n'apporteraient pas d'amélioration.