ar décision du 22 novembre 2021, le dé artement a rejeté cette demande.

frais ex osés ar Mme C... et non com ris dans les dé ens.

ar suite, ces dé enses doivent être rejetées. En ce qui concerne les dé enses de dé lacements et d’hébergements à hauteur de 4 407,35 euros : 17.

- condamné la SA Au Dé d'Argent à payer aux consorts [K] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la SA Au Dé d'Argent dépens de l'instance

isolée quelques minutes avec l'huissier dans le bureau de monsieur Janneau" à l'insu de celui-ci et tentait uniquement de justifier ce comportement par l'absence de bureau libre (conclusions d'appel dé

contesté que l'Etat du Connecticut applique bien la peine de mort en cas de meurtre, a violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit l'emploi de traitements inhumains ou dé

exigées par les dispositions du Code du travail concernant les salariés, sans établir le caractère intentionnel au regard des déclarations prescrites, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa dé

qu'en se prononçant de la sorte aux seuls motifs que la société Maquet avait engagé, sur une période de plus de six mois, quatre des neuf salariés de la société Decker Médical et un des six salariés dé

, la somme que Mme A... demande au titre des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.

ar un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la directrice dé artementale des finances ubliques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

ar un mémoire en défense, enregistré le4 mai 2022, le dé artement de la Vendée conclut au rejet de la requête.   Il soutient que les moyens soulevés ne sont as fondés.

euros, Condamné la Société Ambulance Dé Z'Iles aux entiers dépens liquidés et taxés à la somme de 45,42 euros.

La clôture de la procédure a dé nouveau été ordonnée le 12 mars 2026. DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte du décompte établi le 9 octobre 2025 par le syndic de la copropriété que M. 

ar l’établissement le 4 novembre 2014 ainsi que de mettre à la charge solidaire du centre hos italier et de son assureur les dé ens de l’instance.

suite du refus opposé par le directeur général de X à sa demande de communication de l'intégralité des deux conventions passées entre X et X en date du 17 février 2011 et du 8 mars 2011, concernant la dé-poldérisation

le 6 mai 2024 our le dé ôt d’une demande de titre de séjour « étudiant ».

ETA la reuve du dé ôt de sa déclaration en vue de l’ex loitation d’une unité de méthanisation et d’une installation de combustion sur le territoire de la commune de Lusigny-sur-Barse.

La SARL Dé-tentes et clapotis La Veronnière demande l'annulation de cette décision. 2.