Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Conforglace, de la

de demande de permis de construire avaient été déposés, le premier pour un SHON (surface hors oeuvre nette) de 7 408 m2 et une seconde pour 7 331 m2 ; que le grief fait au témoin assisté d'avoir produit

de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée doit être remise au greffe dans le délai du dépôt du mémoire ; Attendu que M.

aux requérants par le greffe ; que la remise d'une telle copie a valeur de récépissé puisqu'elle a précisément pour finalité d'établir le dépôt de ce document au greffe et d'en constituer la preuve ;

déposées au greffe Maître CABOT , avocat de Madame [K] [L] sollicite un délai de six mois pour quitter les lieux, des délais de paiement par un report de sa dette de 24 mois ou lui octroyer des délais

contenait la liste des pièces censées déposées et vérifiées par eux audit greffe ; que l'infraction de faux suppose un préjudice ; que cependant, la loi n'exige même pas que le préjudice soit consommé

de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Maître Denys Robiliard, avocat des parties civiles, et aux parties civiles par lettres recommandées le 3 juillet 1998, par le greffier avec

de conclusions écrites au greffe avec bordereau de communication de pièces, justification de la communication à la partie adverse de ses conclusions et pièces et copie du présent arrêt ; qu'en retenant

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

la remise au greffe du juge de l'exécution, au plus tard le jour de l'audience, d'une copie de l'assignation et non d'une copie de la lettre simple par laquelle l'auteur de la contestation en a informé

ouvert ; sous-pulls à col roulé ; sous-pulls à col cheminée ; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ;

Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe

J., huissier de justice à Saint-X, déposés au greffe du tribunal de grande instance du siège de son office, en vertu de l'article 36 du décret n° 75-770 du 14 août 1975.

au greffe de la chambre d'accusation à compter du 11 mai 2000 à la disposition de Cédric Z... et le respect du contradictoire a été respecté ; que la demande de renvoi sera rejetée ; " alors que toute

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

de la décision attaquée ; Attendu que, dans la cause, la déclaration de pourvoi n'était pas accompagnée, lorsqu'elle a été déposée, au secrétariat-greffe du tribunal d'instance d'Uzès, une copie de

de la décision attaquée ; Attendu que, dans la cause, la déclaration de pourvoi n'était pas accompagnée, lorsqu'elle a été déposée, au secrétariat-greffe du tribunal d'instance de Lodève, d'une copie

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.