CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 468 résultats pour « détermination du coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200252_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B postérieurement à la limite d'âge, pour déterminer le coefficient de majoration qui s'applique au montant de la pension liquidée, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Source officielle

Page 2 sur 1024

← PrécédentSuivant →
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400636_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Cependant les troubles dont elle fait état ne peuvent être pris en compte pour la détermination du coefficient de situation générale prévu par les dispositions précitées, qui est destiné à traduire la

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c82

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

prud'hommes de Nevers, 26 novembre 2004), que Mme X... a été embauchée, le 29 août 1983, en qualité de surveillante de nuit par l'association Elisa, aux droits de laquelle vient l'ADAPEI de la Nièvre, au coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

redressement concernant les établissements contrôlés, dont le point de redressement n° 1 de son établissement de [Localité 4] relatif à l'annualisation de la réduction générale des cotisations : détermination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02313_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée à défaut de préciser les éléments essentiels du mode de détermination du coefficient de marge utilisé pour la reconstitution

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c417ed

Cassation

26 juin 1974

26 juin 1974

UNE SITUATION PLUS AVANTAGEUSE QUE CELLE PREEXISTANTE, ET EN N'ADMETTANT QU'UN COEFFICIENT DE VETUSTE INSUFFISANT ; MAIS ATTENDU D'UNE PART, QUE L'ARRET ENONCE " QUE L'IMMEUBLE EST BIEN FRAPPE D'UNE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495604.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

B devant celle-ci afin qu'il soit procédé, dans les deux mois suivant la notification du jugement, à la révision de sa pension en appliquant à celle-ci un coefficient de majoration de 1,37.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f4

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

expose qu'elle a engagé Madame Y... comme aide soignante le 1er juin 1995 avec une reprise d'ancienneté de service et de diplôme remontant au 26 mars 1979, mais que celle-ci ne vaut que pour la détermination

Source officielle
CC

comm

613724d0cd58014677418930

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

similaires au fonds de commerce litigieux, s'agissant de fonds de restauration situés dans des centres commerciaux du grand ouest ouverts à un même type de clientèle, de sorte qu'ils étaient suffisants à déterminer

Source officielle
CC

comm

613724d2cd58014677418a2a

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

similaires au fonds de commerce litigieux, s'agissant de fonds de restauration situés dans des centres commerciaux du grand ouest ouverts à un même type de clientèle, de sorte qu'ils étaient suffisants à déterminer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201865

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

de repos rémunéré ; que ces temps de repos rémunérés octroyés en contrepartie ou à l'occasion du travail sont des « heures rémunérées » qui doivent être prises en compte pour leur durée dans la détermination

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102375_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société en tenant compte de ses conditions d'exploitation, l'administration a, dans un premier temps, déterminé deux coefficients d'achat-revente, d'une part

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407551_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que : - la détermination du coefficient honoraire de l'établissement est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et ses modalités de calcul n'ont pas été communiquées ; - l'application

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203380_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

du coefficient d'entretien, ce qui a faussé la détermination du coefficient d'ensemble, fixé injustement par l'administration fiscale à 115 ; le coefficient d'entretien doit être fixé à 0,9 ; le coefficient

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304896_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il a, par la suite, examiné les factures d’achat correspondantes afin de déterminer le coefficient achat hors taxe / ventes toutes taxes comprises effectivement pratiqué, ramené à un coefficient hors taxe

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2203519_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un ensemble immobilier à usage professionnel, situé 4, rue de la Sance à Villers-lès-Nancy (54600) ; 2°) au besoin, de désigner un expert afin de déterminer

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d50823e6dd0f8bf81c7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur le fond l'URSSAF rappelle que pour déterminer le coefficient Fillon il faut déterminer l'assiette du S.M.I.C.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466674.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

administratif de la Réunion : - a méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve en faisant peser sur la contribuable la charge de fournir le détail précis des travaux nécessaires pour déterminer

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134a2

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les avantages de vieillesse auxquels un assuré peut prétendre de la part des organismes français et tchèques sont déterminés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400660_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

ne respecte pas les critères énoncés par la délibération du 27 décembre 2010 et les dispositions de l’article 2 du décret du 26 décembre 1997 ; - la méthode utilisée par la commune du Tampon pour déterminer

Source officielle