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73 résultats pour « dactylographe interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65aa2b9aa34ad10008581c91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Exemple j'ai interpellé les Grands Comptes en septembre 2017 sur deux pôles industriels basés à [Localité 8]': ALSTOM et DAHER SOCATA, qui emploient respectivement 140 et 230 intérimaires, et à ce jour

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c788d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[B] en qualité d'adjoint technique intérimaire. S'agissant de l'attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

fait que les griefs ont été fabriqués de toute pièce, qu'il s'agit d'accusations d'une particulière gravité, que son départ était prémédité puisque son remplacement était assuré par une infirmière intérimaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10537

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[H] soutient qu'il a travaillé en qualité d'intérimaire de manière régulière pendant 36 mois, via la société Manpower du 31 juillet 2008 au 3 août 2012 au sein de la société Onyx Méditerranée

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400564

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 5 décembre 1962, en qualité de sténo-dactylographe, par la Société d'équipement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda5464c47bef9c7b5bad23

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Il en déduit que ces deux sociétés peuvent être considérées comme co-employeur ou alors qu'il est resté intérimaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030684

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[S] a généré des dépenses pour le recours à des intérimaires pour véhiculer le salarié ; sont produites des factures émanant d'une entreprise de travail temporaire pour le recours à des emplois temporaires

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0d45c25a97f0381f4c95

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

vestiaire : 3 INTIME Le Domaine élisant domicile en ses bureaux situés immeuble '[Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par l'administrateur des finances publiques, Directeur intérimaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00323

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Abdessadek X... lui-même (relevés de mission établie par la « société permanence européen » le 29 octobre 2008, contrats de mission temporaire, document intitulé plannings intérimaire) :- qu'il a travaillé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106302_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par ailleurs, la circonstance que certaines de ses mentions ont été ajoutées de manière manuscrite et non pas dactylographiée n'est pas de nature à établir en elle-même que cet arrêté présenterait un caractère

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De même, à la même période, fin 2020 et début 2021, une salariée intérimaire à l'accueil s'est plainte du fait que vous lui faisiez régulièrement des réflexions sur son sourire à en devenir gênant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bbb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

- deux relevés d'heures de salariés intérimaires de 2016 qui mentionnent Monsieur [P] en qualité de chef de service.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057fbf9fd47c90a13732

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] adressé à la direction sur les conditions de travail de l'équipe mais qui ne constitue qu'un document dactylographié dont rien n'établit l'envoi sous forme de mail ou sous une autre forme.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b8

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'intérimaire que vous aviez pris en renfort ne m'était pas destinés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00681

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

motif qu'il n'étayait pas sa demande, tandis qu'elle constatait que le salarié avait produit des attestations, ou encore des tableaux sous forme d'agendas ou des calendriers dactylographiés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236d27ca18b0008e57f5a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

. *** Après l'avoir employé comme salarié intérimaire, la société Cegelec Sud-Est - devenue Cegelec Industries Sud-Est - a engagé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00794

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[V] le 25 mars 2016 ; - une attestation en partie dactylographiée de la supérieure de Mme [X], indiquant que cette dernière s'était plainte le 25 mars 2016 de faits de harcèlement sexuel commis par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

BANQUE DE FRANCEc/CHSCT BANQUE DE FRANCE AQUITAINE

60376038d861133d87439cd0

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

de calcul en termes d'effectifs et d'organisation qui génère incertitude et anxiété chez les agents - la sous utilisation du personnel SRML et l'utilisation pérenne des effectifs de la brigade d'intérimaires

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en plus pour la semaine du 9 août 2021 et 2 pour la semaine du 16 août 2021 ; elle est donc en droit de demander la réparation des coûts intérimaires pour les semaines du 9 et 16 août 2021 (annexes 9,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2863

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

leur est demandé de porter toute l'attention nécessaire afin d'effectuer leurs missions avec rapidité et sérieux, et donc de prioriser les urgences, rappelant qu'aucun discours superflu avec les intérimaires

Source officielle