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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65aa2b9aa34ad10008581c91
18 janvier 2024
Exemple j'ai interpellé les Grands Comptes en septembre 2017 sur deux pôles industriels basés à [Localité 8]': ALSTOM et DAHER SOCATA, qui emploient respectivement 140 et 230 intérimaires, et à ce jour
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788d
23 juillet 2025
[B] en qualité d'adjoint technique intérimaire. S'agissant de l'attestation de M.
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142d
8 avril 2014
fait que les griefs ont été fabriqués de toute pièce, qu'il s'agit d'accusations d'une particulière gravité, que son départ était prémédité puisque son remplacement était assuré par une infirmière intérimaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10537
9 juin 2021
[H] soutient qu'il a travaillé en qualité d'intérimaire de manière régulière pendant 36 mois, via la société Manpower du 31 juillet 2008 au 3 août 2012 au sein de la société Onyx Méditerranée
613722b4cd58014677400564
18 juin 1996
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 5 décembre 1962, en qualité de sténo-dactylographe, par la Société d'équipement
5e Chambre
5fda5464c47bef9c7b5bad23
25 juillet 2019
Il en déduit que ces deux sociétés peuvent être considérées comme co-employeur ou alors qu'il est resté intérimaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030684
6 juillet 2022
[S] a généré des dépenses pour le recours à des intérimaires pour véhiculer le salarié ; sont produites des factures émanant d'une entreprise de travail temporaire pour le recours à des emplois temporaires
1re chambre 1re section
615e0d45c25a97f0381f4c95
5 mars 2015
vestiaire : 3 INTIME Le Domaine élisant domicile en ses bureaux situés immeuble '[Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par l'administrateur des finances publiques, Directeur intérimaire
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00323
20 février 2013
Abdessadek X... lui-même (relevés de mission établie par la « société permanence européen » le 29 octobre 2008, contrats de mission temporaire, document intitulé plannings intérimaire) :- qu'il a travaillé
5ème Chambre
DTA_2106302_20230214
14 février 2023
Par ailleurs, la circonstance que certaines de ses mentions ont été ajoutées de manière manuscrite et non pas dactylographiée n'est pas de nature à établir en elle-même que cet arrêté présenterait un caractère
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
De même, à la même période, fin 2020 et début 2021, une salariée intérimaire à l'accueil s'est plainte du fait que vous lui faisiez régulièrement des réflexions sur son sourire à en devenir gênant.
Chambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
- deux relevés d'heures de salariés intérimaires de 2016 qui mentionnent Monsieur [P] en qualité de chef de service.
1ère chambre sociale
63c1057fbf9fd47c90a13732
12 janvier 2023
[H] adressé à la direction sur les conditions de travail de l'équipe mais qui ne constitue qu'un document dactylographié dont rien n'établit l'envoi sous forme de mail ou sous une autre forme.
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b8
15 avril 2025
L'intérimaire que vous aviez pris en renfort ne m'était pas destinés.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00681
2 juin 2021
motif qu'il n'étayait pas sa demande, tandis qu'elle constatait que le salarié avait produit des attestations, ou encore des tableaux sous forme d'agendas ou des calendriers dactylographiés
Chambre 4-2
65a236d27ca18b0008e57f5a
12 janvier 2024
. *** Après l'avoir employé comme salarié intérimaire, la société Cegelec Sud-Est - devenue Cegelec Industries Sud-Est - a engagé M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00794
23 juin 2021
[V] le 25 mars 2016 ; - une attestation en partie dactylographiée de la supérieure de Mme [X], indiquant que cette dernière s'était plainte le 25 mars 2016 de faits de harcèlement sexuel commis par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
BANQUE DE FRANCEc/CHSCT BANQUE DE FRANCE AQUITAINE
60376038d861133d87439cd0
2 avril 2015
de calcul en termes d'effectifs et d'organisation qui génère incertitude et anxiété chez les agents - la sous utilisation du personnel SRML et l'utilisation pérenne des effectifs de la brigade d'intérimaires
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ca
9 octobre 2025
en plus pour la semaine du 9 août 2021 et 2 pour la semaine du 16 août 2021 ; elle est donc en droit de demander la réparation des coûts intérimaires pour les semaines du 9 et 16 août 2021 (annexes 9,
Chambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2863
19 janvier 2023
leur est demandé de porter toute l'attention nécessaire afin d'effectuer leurs missions avec rapidité et sérieux, et donc de prioriser les urgences, rappelant qu'aucun discours superflu avec les intérimaires
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