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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b7f7f5858823c56e0caf98
15 janvier 2024
15 janvier 2024
deux éléments ne permettent pas la poursuite sereine d'une activité professionnelle de médecin généraliste ; - le certificat médical du docteur [F] du 2 février 2017 soulignant la présence à cettte date
Source officielleciv3
60794c189ba5988459c44adc
2 mars 1988
2 mars 1988
1264 du nouveau Code de procédure civile " ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt qui répond aux conclusions en analysant, par motifs propres et adoptés, toutes les attestations relatives à la date
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210376
24 mai 2017
24 mai 2017
, le médecin du travail, le CHSCT, l'inspecteur du travail ou toute autre personne des difficultés relationnelles avec ce responsable et d'un comportement inadapté à son égard avant le 3 avril 2008, date
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310115
28 mars 2019
28 mars 2019
possèdent ou détiennent paisiblement ; que l'article 1264 du code de procédure civile, rendu caduc par la loi du 16 février 2015, dispose que les actions possessoires sont ouvertes dans l'année du trouble
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e94fdc3ea43407b9104ecf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'instance et les conclusions déposées par chacune des parties à l’audience du 4 septembre 2025, développées oralement lors des débats ; Il résulte des pièces versées aux débats que se plaignant de longue date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005347_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que soit la date d'apparition de celle-ci.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
relevé d'appels téléphoniques en janvier 2021 (pièce23) ne suffisant pas à établir l'absence de toute visite possible, et, en tout état de cause, de diligences de l'intimée pour remédier, dès cette date
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
sur une personnalité pathologique et rappelle que la mise en place d'une mesure de protection a été réclamée ; Mais attendu que ce certificat, qui ne précise pas la date des troubles du comportement
Source officielleRéférés urgents
DTA_2306882_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Chabrol, magistrate désignée ; - les observations orales de M.Veis représentant l'association Action grand passage, qui reprend ses conclusions et moyens et précise qu'aucune solution n'a été trouvée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e995f81b26a7d96977b668
25 août 2023
25 août 2023
Il fait l'objet d'une hospitalisation complète depuis cette date.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300398
6 avril 2011
6 avril 2011
Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son action possessoire alors, selon le moyen, que l'action possessoire est ouverte à celui qui possède depuis au moins un an à la date
Source officielle5ème chambre
DTA_2100290_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
son encontre n'aurait pas le caractère d'une sanction administrative mais qu'elle serait une mesure de police qui ne se justifiait plus lors de son prononcé le 20 novembre 2020, dès lors qu'à cette date
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829fdc21c0e53e790de5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le conseil de Mr [Y] précise que Madame [J] a donné congé et que depuis cette date, les troubles ont cessé.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
696e8804cdc6046d47e9ff97
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10583
8 juillet 2020
8 juillet 2020
T..., ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste d'éducateur sportif du Badminton Club du Pays de Fougères à compter de la date de ce courrier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac96
13 mai 2008
13 mai 2008
Monsieur X..., âgé de 22 ans à la date de l'accident, était alors sans emploi, inscrit à l'ANPE depuis 2002.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3207ac8f15a48baeed6
29 juin 2018
29 juin 2018
RG N° RG 16/04555 SM/TD RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS EN DATE
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3367ac8f15a48baeee3
29 juin 2018
29 juin 2018
RG N° RG 16/04568 SM/TD RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS EN DATE
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3577ac8f15a48baeef9
29 juin 2018
29 juin 2018
RG N° RG 16/04590 SM/TD RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS EN DATE
Source officielle2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ayant fixé l’affaire à l’audience de plaidoiries du 18 Juin 2024 date à laquelle l’affaire a été appelée en audience publique ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 30 avril 2024 ; Le prononcé du jugement
Source officiellePage 2 sur 5137