relève que, selon les pièces listées par l'enquêteur, figure notamment au dossier le questionnaire salarié reçu le 2 novembre 2017, que les déclarations de la victime ont été recueillies par voie de télécommunication

pas que la lésion dont il était affecté fût survenue le 15 juillet 1983 à 7 h 15, et alors, d'autre part que la survenance de la lésion au temps et au lieu du travail, ne peut résulter des seules déclarations

n'éxcédant pas huit jours et l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que l'infraction est établie par les déclarations de la victime, corroborées par les constatations du

Alexandre X... coupable de contravention d'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que les déclarations de la victime et des deux témoins qui

ETAIT SEUL AU MOMENT DE L'ACCIDENT ET RETIENNENT LE FAIT QUE L'ENQUETE AURAIT CONFIRME LES DECLARATIONS DE LA VICTIME ; MAIS ATTENDU QUE SI LA DECLARATION DE PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE D'UN ACCIDENT

peu de temps après que l'employée ait quitté son travail, constatant l'existence d'une lésion subie par cette employée au lieu et au temps du travail, constitue un élément objectif corroborant les déclarations

, la réalité de la survenance du sinistre au temps et au lieu du travail ne pouvait être inférée des seules déclarations de ladite victime et qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article

peut être rapportée par les déclarations de la victime corroborées par des éléments objectifs ; qu'en déniant tout caractère probant aux témoignages de Nathalie et Mireille A...produits par Madame X...

. coupable du délit de blessures involontaires n'ayant pas entraîné un ITT supérieure à 3 mois, avec la circonstance aggravante de conduite en état alcoolique ; " aux motifs qu'il résulte des déclarations

de la loi 2002-1062 du 6 août 2002 et qu'il convient de constater l'extinction de l'action publique ; que les dispositions civiles, bien jugées, sont à confirmer ; "1 ) alors que si les seules déclarations

s'être approché avant de recevoir les coups ; "et aux motifs propres qu'à son tour la Cour relève que les déclarations de la victime sont corroborées par les constatations médicales en premier lieu

Bozanka Y... ne contestaient pas s'être rendues chez Mme X..., non pas pour le motif invoqué par celle-ci, mais pour récupérer des vêtements, que cependant rien ne permet de mettre en doute les déclarations

cause génératrice une faute du salarié ; qu'en l'espèce, l'employeur avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il résultait des énonciations de l'inspecteur enquêteur de la caisse et des déclarations

concernant l'accident dont elle avait été victime : "je me suis arrêtée au stop et ensuite je ne me souviens plus de rien" ; qu'en affirmant néanmoins que "d'après les propres déclarations de la victime

commise sur le plan annexé au procès-verbal d'enquête de la gendarmerie relative au sens de la marche du piéton accidenté, les circonstances de l'accident étaient "nettement déterminées", tant par les déclarations

que, pour asseoir l'ordonnance de non-lieu, le juge d instruction, adoptant les motifs du procureur de la République, avait énoncé que des éléments du dossier empêchaient de croire totalement aux déclarations

Le tribunal fonda son jugement, entre autres, sur les déclarations de la victime recueillies durant l’enquête préliminaire.

violence sur un magistrat, alors « que la présomption d'innocence interdit de faire supporter au prévenu la charge de la preuve de ses dénégations lorsque les seuls éléments retenus contre lui sont les déclarations