DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977; CONSIDERANT QUE, SAISI DE DEMANDES DE M. ...

CONSONNI 1960 VIMERCATE italienne E. CORBELLINI 1957 CHIAVENNA italienne A. CORTESE 1964 ROMA italienne G. COSTANTINO 1963 SPADAFORA italienne P. COSTANZO 1960 CASALE MONFERRATO italienne G.

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1965, 1966, 1967 et 1968 dans les rôles de la ville de P....

30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la société à responsabilité limitée Y..., aux droits de laquelle se trouve, depuis le 1er janvier 1968, la société anonyme X..., a acquis

01/1976 Tarante   Francesco MARUCCI 12/05/1977 Tarante   Cosimo MINETOLA 06/11/1967 Tarante   Nicola Alberto MORGESE 03/04/1969 Tarante   Marianna NARDELLI 31/10/1983 Crispiano (Tarante

LE DECRET DU 10 MARS 1962 ; VU L'ARRETE DU 10 MARS 1962 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 2 MARS 1963 ; VU L'ARRETE DU 6 JUIN 1968 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

, 4 mars 1964 2 , 22 septembre 1965 2 , 1er août 1967, 20 décembre 1968, 25 avril 1969 et 29 janvier 1971 prévoyant le versement annuel au syndicat de subventions du département destinées à alléger la

[N] [D] est devenu majeur le [Date naissance 1] 1976 et est sorti du système de protection de l’ASE le 31 décembre 1976.

1962 ET 1963, MAIS EGALEMENT SUR LES ANNEES 1960 ET 1961 ; CONS.

AU 31 DECEMBRE 1967 ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MISE A SA CHARGE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 30 NOVEMBRE 1968, PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT, EMIS LE 24 MARS 1969; VU LE CODE GENERAL

, modifié par les arrêtés du 1er août 1963, 15 janvier 1964, 29 juin 1965, 1er août 1966, 3 mars 1967, 1er septembre 1967 et 14 juin 1968 ; Vu l'arrêté du 10 mars 1962 fixant les conditions dans lesquelles

1961 et le 31 décembre 1967, cet âge augmente de manière croissante, à raison de trois mois par génération.

° 67-114 DU 21 DECEMBRE 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE S'IL

ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUX QUELLES IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969, SOUS LES ARTICLES 29 DU ROLE DE 1966, 30 DU ROLE DE 1967, 31 DU ROLE DE 1968 ET 32 DU ROLE DE 1969

ACQUITTEE PAR ELLE POUR LES PERIODES ALLANT RESPECTIVEMENT DU 1ER JANVIER 1962 AU 31 DECEMBRE 1964 ET DU 1ER JANVIER 1966 AU 31 OCTOBRE 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ARTICLE 1153 DU CODE

, 1962, 1963 ET 1964 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DU ...

ET C... ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AUX DOSSIERS ; VU LE DECRET DU 21 NOVEMBRE 1958 ; VU LE DECRET DU 24 AOUT 1962 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

DU 30 OCTOBRE 1935, LA LOI DU 31 DECEMBRE 1945 ET LA LOI DU 30 MAI 1962 ; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ; LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; L'ORDONNANCE DU 31

OCTOBRE 1964, 1965 ET 1966 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; L'ARTICLE 72 DE LA LOI DU 21 DECEMBRE 1961, LOI DE FINANCES POUR 1962

A CE QUE LUI SOIT ACCORDEE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUI LLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ;