rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEROCHE

des passerelles qui sont convenablement protégées mais non celle du chariot de translation; que, par ailleurs, l'ouvrier qui, pour travailler plus aisément, monte néanmoins sur le chariot, doit se décrocher

; QU'APRES AVOIR OBTENU, A LA SUITE DE SA RECLAMATION, UNE LEGERE REDUCTION DE CETTE TAXE AU MOTIF QUE LA SUPERFICIE DEFRICHEE N'EXCEDAIT PAS 92 ARES 17 CENTIARES, M.

Logement, a déposé une plainte dans « l'affaire de la montagne pelée » ; que la partie civile, après avoir précisé que la référence à l'affaire de la montagne pelée ne peut que concerner des travaux de défrichement

alors que celle-ci était nécessaire puisque le bois en cause existait en 1992, il y a trente ans ; par suite, la préfecture aurait dû soumettre le défrichement à l'autorisation préalable en application

311-1, alinéa 1, du Code forestier, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de défrichage

posteriori a été refusé et que le tribunal administratif a confirmé ce refus ; que la SCEA Domaine de Cabran est passée outre à la seule autorisation qu'elle avait sollicitée, à savoir l'autorisation de défrichement

X... et exploitée par le GAEC Saint-Georges après défrichage d'une forêt, et la forêt communale de Touillon, a retenu qu'une limite entre les deux forêts avait été matérialisée, que les attestations produites

par un arrêté de lotir du 12 août 1929 ; qu'un désaccord les opposant sur la limite des deux fonds, les époux Y... ont assigné les époux X... en revendication de la partie de terrain formant un décrochement

règlements de sécurité et qu'une mise en demeure de l'inspecteur du Travail de modifier le système avait été adressée à l'employeur ; qu'elle a encore constaté que le fardeau de 630 kilos s'était décroché

[N] [D] a réalisé des travaux de défrichement pour l'entretien de plusieurs étangs sur lesquels il est titulaire d'un droit fondé en titre. 3.

... ne la suive si elle partait, que dès lors, sa présence consciente est un acte positif qui a permis l'exécution des faits ; que Valérie X... a toujours affirmé que c'était Noëlle Z... qui avait décroché

X... de ne lui avoir soumis aucun élément permettant de déterminer avec certitude les dimensions, la couleur et le mode de fixation de la chaîne et quel geste de la victime avait provoqué le décrochement

enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès verbal de reconnaissance des bois à défricher

DE LA TAXE DE DEFRICHEMENT A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1976, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LUGLON LANDES ; 2° LUI ACCORDE LA Y...

Il est institué une taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts ... II.

trois semaines à l'avance, que l'article 4.1 vise à prévenir les agents de la police de l'eau et ne concerne pas le défrichement, que le défrichage manuel s'oppose à défrichement chimique, qu'une intervention

E D à défricher sur la parcelle CR n° 6 à Tubuai.