X..., a construit un appentis prenant appui sur le mur pignon de la maison de son voisin qui a demandé la démolition de cette construction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

un immeuble dont les réseaux ont été branchés sur ceux du lotissement voisin dénommé Te Maru Ata, géré par l'association syndicale libre des propriétaires de ce lotissement (ASL), cette dernière a demandé

[V] de sa demande de démolition d'un store banne et d'un point lumineux et la remise en état des lieux.

cour d'appel dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situé, et par vingt ans, s'il est domicilié hors dudit ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1998), que les époux A... ont demandé

Chamelet (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de Mme A... née Péroline B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Z... et A... ont, après avoir sollicité en référé la désignation d'un expert, demandé la démolition de la construction sur le fondement de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme et l'allocation de

QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE N'EST PAS COMPETENTE POUR CONNAITRE D'UNE DEMANDE TENDANT A LA DEMOLITION D'UNE CONSTRUCTION EDIFIEE IRREGULIEREMENT SUR UNE PROPRIETE PRIVEE ; QU'AINSI, C'EST A TORT

contrat de construction de maison individuelle, n'est pas tenu de demander la démolition de la construction, que le juge n'est pas tenu d'ordonner, et peut limiter sa demande à l'indemnisation du préjudice

mur, parallèle au mur privatif que la copropriété a édifié sur sa propre parcelle ; que le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires, soutenant que ce mur empiétait sur leur fonds, en ont demandé

Alain Z..., 2°/ à Mme Mireille A... épouse Z..., domiciliés [...],                                       défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Elle a demandé la démolition des constructions édifiées sur la parcelle en méconnaissance des permis de construire.

privé de la vue sur la mer certains copropriétaires de cette résidence; qu'une transaction a été conclue, le 9 mars 1987, stipulant le paiement au syndicat d'une indemnité contre renonciation à la demande

; que M. et Mme T..., invoquant eux-aussi une inobservation de ce document, ont reconventionnellement demandé la démolition de la clôture édifiée par M. et Mme Y... ; Attendu que, pour rejeter les

d'office irrecevables ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 14 février 1991, avait été cassé seulement en ce qu'il déboutait les époux Z... de leur demande

Christian A..., demeurant ..., 3 ) de Mme Annie A..., née Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

et reconstruction de la villa ; Attendu que, pour déclarer la villa achevée, rejeter les demandes de démolition et de reconstruction, condamner M. et Mme J... à payer à la société Cap austral le solde

[J] de sa demande en démolition et, après avoir constaté la réalité de l'empiétement résultant des constructions réalisées par M.

plantations situées le long du mur séparatif, que M. et Mme E... s'y sont opposés en revendiquant la propriété par prescription acquisitive de la bande de terrain concernée et ont, reconventionnellement, demandé