. ; que celui-ci, après avoir été placé en garde à vue, a fait assigner Mme X... en dénonciation calomnieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

», elle répondait « j'y resterais accrochée » (D133/15), constituent, à ce stade, des indices graves ou concordants du délit de dénonciation calomnieuse ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 226-10

calomnieuse, et de Martine Z..., des chefs de faux témoignage, faux et usage de faux, complicité d'ingérence et de prise illégale d'intérêts, recel et complicité de dénonciation calomnieuse ; La COUR

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 février 1999, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte pour dénonciation calomnieuse

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 14 juin 2005, qui pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis , à 5 ans d'interdiction

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Roland SANCHEZ et Isabelle Z... du chef de dénonciation

[E] [F] a été poursuivi pour dénonciation calomnieuse au préjudice de M. [P] [D], entre les 12 et 14 novembre 2018, alors qu'ils étaient élèves de [1] ([1]) de [Localité 2]. 3.

Fred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

Marie-Josée, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 septembre 1997,qui , pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

, connexe et indivisible de celle de dénonciation calomnieuse, de sorte que l'arrêt ne pouvait décider que l'action publique était prescrite s'agissant de la subornation de témoins" ; Vu les articles

X... a déposé plainte, par lettre datée du 8 juin 2016 et reçue le 15 juin, auprès du procureur de la République, notamment pour dénonciation calomnieuse, en raison de la plainte déposée le 30 octobre

calomnieuse, a, constaté l'exctinction de l'action publique en ce qui concerne les délits de presse et dit n'y avoir lieu à suivre du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire personnel produit

Il n'en va autrement que s'il est établi que son auteur avait connaissance de l'inexactitude des faits dénoncés, le délit de dénonciation calomnieuse, prévu et réprimé par l'article 226-10 du code pénal

cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de grande instance d'AGEN du 28 mai 1997 qui l'a condamné, pour dénonciation

calomnieuse ; "aux motifs que, " en définitive, la prévenue a commis le délit de dénonciation calomnieuse en portant à la connaissance du procureur de la République et de l'autorité hiérarchique policière

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de dénonciation

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 décembre 1999 qui, après avoir relaxé Michel X... pour dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable sa constitution

[Y] à payer à celle-ci la somme de 2 000 euros à titre indemnitaire, alors : « 1°/ que le délit de dénonciation calomnieuse postule que le fait dénoncé soit faux ; que si la fausseté des faits résulte

les faits de dénonciation calomnieuse, alors : « 1°/ que le délai de prescription du délit de dénonciation calomnieuse commence à courir au jour où la dénonciation est parvenue à l'autorité ayant le pouvoir