Michel X..., des locaux commerciaux ; qu'en 1990, la société locataire y a effectué des travaux financés par un prêt du Crédit Foncier, la société bailleresse étant co-emprunteur ; que, selon un avenant

lyonnais a consenti à la société Autun promotion un prêt destiné à financer l'acquisition d'un petit train touristique ; que celle-ci n'ayant pas honoré ses obligations de remboursement, le Crédit lyonnais

à leurs torts, alors, selon le pourvoi, que l'inexécution par la société venderesse de son obligation contractuelle d'assurer au crédit-preneur la rotation du stock de cassettes d'un matériel vidéo comprenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de Crédit agricole (CNCA), dont

développement (la banque), a consenti à Mme [V] (l'emprunteur) trois prêts destinés à l'acquisition d'appartements en l'état futur d'achèvement. 2.

Selon ce texte, ne relèvent pas des règles propres au crédit immobilier à la consommation les prêts destinés à financer l'activité professionnelle, fût-elle accessoire, d'une personne physique qui, à titre

mutuel de Frangy - Val des Usses, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , 2°/ la Caisse de crédit mutuel de Meythet, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par

., 2 / Mme Laurence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit

X... et Y..., cogérants de la société Fly air International (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt consenti à cette dernière le 9 février 1998 par le Crédit lyonnais

Conformément à l'article L. 311-3 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n°93-949 du 27 juillet 1993, les prêts, contrats et opérations de crédit destinés à financer les besoins

applicable deux jours ouvrés avant la fin de la durée initiale de votre crédit, seront recalculés pour permettre le remboursement en totalité de votre crédit au plus tard à la fin de la période complémentaire

applicable deux jours ouvrés avant la fin de la durée initiale de votre crédit, seront recalculés pour permettre le remboursement en totalité de votre crédit au plus tard à la fin de la période complémentaire

professionnelle d'un crédit ne peut résulter que d'une stipulation expresse ; qu'en retenant, pour dire que les époux E... ne pouvaient opposer au prêteur la prescription prévue par l'article L. 137-2

des fonds prêtés à la SCI, utilisés pour combler le découvert en compte et non pour financer des travaux, un prélèvement illégitime d'agios sur le compte de la société DEA et l'octroi imprudent de crédit

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2001), que la société Crédit

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2001), que les 29 avril et 9 juin 1989, la Caisse fédérale du Crédit

X... une attestation reproduisant, sans y ajouter ni retrancher, les mentions figurant à l'acte sous seing privé, attestation suffisante pour l'obtention du prêt contractuellement prévu, de n'avoir pas

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 mai 2005) statuant sur renvoi après cassation (3 Civ. 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-13.193), que la société Crédit immobilier de Haute-Savoie (le Crédit