E..., 2°/ à la commune du Diamant, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette [...], défenderesses à la cassation.

LE DIAMANT DU TERROIR c/ S.A.S.

Z... de sorte que les dispositions de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile étaient inapplicables ; qu'ainsi, en disant la signification valable au regard de l'article 659 du nouveau Code de

Elle indique que contrairement à sa demande, la bague a été réalisée en totalité sur une monture or jaune alors qu’elle avait précisé que le support du diamant devait être blanc.

[K] a été contacté par la société Diamonds Markets s'étant présentée comme spécialiste de la revente de diamants. 3.

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant en audience solennelle, au profit de la société anonyme du Diamant, dont le siège social est situé ..., II.

litigieux étaient d'une même pureté qualifiée de "VVS" dans le système de norme permettant de déterminer la qualité d'un diamant et, d'autre part, qu'une erreur portant sur "la pureté et la qualité des

EXPOSE DU LITIGE La Société JM GAREL CREATION (ci-après GAREL) qui divulgue sous la dénomination "ENVOL" dans la gamme TRILOGY un modèle de bague en or comportant trois diamants de taille égale enserrés

contre le jugement rendu le 29 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Draguignan qui les a déboutés de leurs demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE DIAMENTI

petits diamants, selon le descriptif donné par M. et Mme [L]. 17.

délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 97-17.574 et n° R 98-11.446, qui sont connexes ; Attendu, selon le premier arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1997), que la société Diamant

[I] traitait avec les sociétés Prestige diamant, Diamoneo et Euro diamond. - la conseillère bancaire de son agence atteste avoir déconseillé à plusieurs reprises à M.

deux versions contradictoires quant au déroulement des faits et, particulièrement, au lieu de la transaction ; que la prévenue prétend n'être jamais allée en Allemagne et avoir reçu en France les diamants

20 000 francs d'amende ; " aux motifs que X... a invoqué dans ses lettres des 13 et 21 mars 1984, en réponse aux lettres des 8 et 19 mars 1984, de la société Morabito une restitution lointaine du diamant

E..., 2°/ à la commune du Diamant, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , défenderesses à la cassation.

du meurtre commis par Yvette X... sur la personne de Maurice Z..., la chambre d'accusation relève que les deux inculpés auraient attiré la victime dans une forêt dans le but de lui dérober les faux diamants

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Madison Diamonds représentée par son liquidateur amiable, M.

la société PRODUCTIONS, ayant pour activité principale la fabrication, l'achat et la vente de pierres précieuses à destination des professionnels et des particuliers, a consenti à la société PARY ' DIAMOND