X..., en qualité de dirigeant de fait de ladite association ; Sur les moyens, réunis : Attendu que M.

X..., dirigeant de droit de la société, lequel a demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer en raison de deux plaintes qu'il avait déposées à l'encontre d'un dirigeant de fait de la société ; Attendu

X... et Mme Y..., dirigeants de fait ; que, par des jugements distincts, le tribunal a condamné solidairement MM.

Y... cesserait de se comporter comme un dirigeant de fait (cf pièce n°8 du dossier de M.

F..., en tant que dirigeant de fait, leur reprochant d'avoir embauché M.

Y... en tant que dirigeants de fait ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ses dispositions relatives à M.

X..., en sa qualité de dirigeant de fait et sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce, à payer l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la société ; Attendu que pour confirmer le

X... son époux, ce dernier en qualité de dirigeant de fait, à supporter la moitié des dettes sociales ; que la cour d'appel a porté le montant de leur condamnation à la totalité du passif social ; Attendu

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, a demandé que la banque Scalbert Dupont, soit condamnée, en qualité de dirigeant de fait, à supporter les dettes de la SCI par application de l'article

X..., président du conseil d'administration de la première société et gérant de la seconde, ainsi qu'à l'égard de Mme X..., prise en tant que dirigeant de fait de chacune des deux sociétés; Sur le premier

de fait de sa sous-filiale ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que doit être qualifiée de dirigeant de fait la société mère qui

X... exercent des pouvoirs de dirigeant de fait de la société et de l'autre qu'ils entendaient manifestement le cantonner à une activité de conseil en entreprise, la cour d'appel s'est contredite en violation

Z... assumait en réalité les fonctions de dirigeant de fait, M. X... étant totalement absent de l'Aquadrome de Metz; qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était pas établi que M.

Del B... en qualité de dirigeant de fait de la société"; que M.

X..., dirigeant de fait de cette société, l'interdiction de diriger, gérer, administrer, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée

X..., ancien dirigeant de fait de la société débitrice, en paiement des dettes sociales sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985; que la cour d'appel a rejeté la demande dirigée contre

de fait de la société concessionnaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan reproche à l'arrêt d'avoir décidé que la société Ford n'avait pas été dirigeant de

X... personnellement, comme dirigeant de fait de la société CPBO, et que l'interdiction de gérer a été prononcée contre lui pour une durée de dix ans ; Attendu que M.

en qualité de dirigeant de fait de la société ; que le tribunal a, notamment, déclaré prescrite l'action engagée à l'encontre de la société CDR Entreprises ; que la cour d'appel a confirmé cette décision

de droit et au dirigeant de fait d'une entreprise ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.