son chef de service et une collègue, des badgeages falsifiés par son responsable au profit de cette collègue et des recrutements basés sur le physique de la personne et, enfin, d'avoir gravement discrédité

et la rigueur que sa hiérarchie était en droit d'attendre d'un surveillant pénitentiaire, ses pratiques professionnelles ayant été jugées médiocres à l'issue de son année de stage.

Aux termes de l'article 3 du décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire : " Nul ne peut être nommé notaire s'il

prononcer en l'état sur la réalité et la caractérisation disciplinaire des faits évoqués, elle constate que les agissements reprochés à Me [U], certains médiatisés, seraient de nature à jeter le discrédit

MOTIFS ENSUITE QU'« il n'y a pas lieu d'examiner la demande de HBCE d'augmentation des dommages et intérêts alloués par les premiers juges ; que HBCE demande réparation de son préjudice à raison du discrédit

Considérant que HBCE demande réparation de son préjudice à raison du discrédit professionnel causé par le comportement de TAI et du fait qu'elle a dû mettre fin au bail de l'[Adresse 4] car TAI était son

rupture pour faute grave alors qu'en réalité l'employeur souffrait de difficultés économiques dont il voulait nier l'évidence, allant, pour fonder artificiellement le licenciement, jusqu'à jeter le discrédit

Lors de l' entretien d'évaluation professionnelle du 12 mai 2015, M.

Pourtant, votre charge de travail est tout à fait absorbable, voire faible si l'on compare aux repères de la profession.

  In 1938 the Applicant who was a member of the Brussels Bar applied for leave of absence in order to undertake a non-professional activity abroad.

Le CNPA soutient que les pratiques de la société Chevrolet France ont jeté le discrédit sur la profession de concessionnaires dans son ensemble, certains clients ayant reproché aux concessionnaires Chevrolet

préjudice qu'elle déclare avoir subi du fait des insinuations auxquelles cette dernière s'est livrée dans ses conclusions où, utilisant notamment le mot de 'complicité', elle s'est autorisée à jeter le discrédit

Par ordonnance du 15 avril 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Pierre a: renvoyé les parties à se pourvoir au fond comme elles en aviseront, mais dès à présent par provision

In this connection it is ineffective to claim that, since they were not practising medicine, Doctors Houdart and Vincent were not bound by the provisions of the Code of Professional Conduct for medical

L'obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l'article L. 4121-1 du code du travail et de l'article L. 4121-2 du même code dans leur version applicable au présent litige, impose

FABRIQUEES PAR Y..., LEQUEL REVETEMENT POURRAIT ETRE PROPRE A ALTERER LES ALIMENTS ; "AUX MOTIFS QUE LA MISE EN VENTE D'UN TEL PRODUIT INCORPORE DANS UN USTENSILE MENAGER EN ALUMINIUM PEUT JETER UN DISCREDIT

ou susceptibles de jeter un doute sur cette intégrité et de discréditer la profession" ; que la violation de telles obligations concrétisées par une incarcération et une condamnation pénale liées à l'exercice

sollicitait la réparation du préjudice moral causé à Mme X... par "deux courriers de Mme Y... contenant des écrits gravement calomnieux et diffamatoires à son encontre, tendant notamment à jeter le discrédit