J'ai déjà fait l'objet de procès verbaux pour la divagation de mes bêtes mais je n'ai jamais rien payé, vous perdez votre temps et votre encre (...)

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

Il soutient que : - il a subi à 44 reprises depuis le 30 juin 2018 des dégradations sur sa propriété qui ont été causées par les divagations des chiens appartenant à son voisin, divagations qu'il avait

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1991, qui les a condamnés, chacun, à 300 francs d'amende pour divagation d'animaux malfaisants et a prononcé

corroborées par les photographies annexes à la procédure ainsi que la description faite de la loge par les fonctionnaires de police établissent que des conditions de logement indécentes ont été imposées à Diva

de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1986, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour le délit d'homicide involontaire et à 100 francs d'amende pour la contravention de divagation

Par un quatrième arrêté du 27 juin 2022, le chien croisé de couleur noire est de nouveau placé en fourrière à la suite d'un nouvel état de divagation, le 26 juin 2022.

contenir des documents permettant d'apprécier l'existence des agissements visés par la loi ; que, dès lors, en autorisant la visite de locaux occupés par Mme Y..., Adel Y..., Melle Y... et les sociétés Dimag

(la société Diva) le 1er janvier 1992, a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 2 septembre 1993 ; que la demande formée par la société Dimi à l'encontre de la société Chris music ayant

dans leur cour, portail ouvert ; qu'il s'agit là des éléments constitutifs de l'infraction de violation manifestement délibérée de l'obligation de prendre toute précaution utile pour empêcher la divagation

Le 09/12/2024 M [H] a procédé à la liquidation amiable de la société LE DIVAN, société radiée le 21/01/2025.

AB Diag 95 à verser à M. 

X... du 6 août 2009 pour divagation des chevaux ; que M.

faisaient valoir qu'en l'état d'actes antérieurs de malveillance invoqués par Jules Z..., ce dernier aurait dû faire preuve de davantage de prudence et adopter des mesures appropriées pour éviter la divagation

D a été mis en demeure de faire cesser la divagation de ses chiens. Par arrêté du 7 janvier 2020 le maire de Brignon a prononcé le placement des neuf chiens de M. D à la fourrière de Polignac.

Michel, contre le jugement du tribunal de police de PAMIERS du 13 octobre 1997 qui pour divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Afin de déterminer si Easy Diag a commis une erreur, il conviendrait que M.