société Centre Auvergne expertise auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit

à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents produits par le service interministériel des archives de France à l'occasion des contrôles décennaux sur les archives

Bordeaux (Gironde), ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre B), au profit

proposés par la société notamment sous la marque "Entertainers", un document intitulé "Produits Catalogue - janvier 1997" s'avérant être le catalogue des prix et produits vendus par la SAAR, enfin un

la société à responsabilité limitée Centre informatique de Basse-Normandie, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Vire, au profit

contester l'opposabilité de ces décisions à son égard ; Attendu que pour dire que la rechute est inopposable à l'employeur, l'arrêt retient que l'avis « favorable à la rechute » du service médical, seul document

Notre Dame de A..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

(la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Patrick Y..., demeurant ...

préavis et de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour accueillir les demandes du salarié, la cour d'appel énonce qu'à l'examen des documents

Marie-Galante (SOSUMAG), société anonyme dont le siège social est à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit

médiation a informé Mme [L] qu'au terme de sa délibération du 25 novembre 2024, la commission restreinte des magistrats de cette cour d'appel n'a pas fait droit à sa demande d'inscription au motif que les documents

à cet effet trois attestations, que les époux X... produisent une attestation, que la totale contradiction entre les attestations régulièrement produites par chacune des parties ne permet pas d'emporter

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, au profit de M. Michel Y..., demeurant ...

Mme Brigitte X..., née de Salinelles, demeurant à Valmont (Gard), Le Vigan, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au profit

fournies par un casino ; Attendu qu'après avoir retenu que de tels chèques de casino étaient en l'espèce valables, s'agissant d'un établissement autorisé, c'est par une appréciation souveraine des documents

et couverts et à leur contenu" ne sont pas assurés ; qu'il n'est pas discuté que le bâtiment endommagé n'était pas entièrement clos et couvert au sens de l'exclusion de garantie puisque d'après les documents

retient par motifs propres que le contrat de travail contenait une telle clause faisant interdiction au salarié d'exercer une activité de nature à concurrencer son employeur pendant deux ans, que les documents

limitée, dont le siège est ..., Zone Industrielle du Brezet Est, 63100 Clermont-Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section B), au profit

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Hubert peintures, dont le siège est ...

correctionnelle, en date du 17 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit