2021 et suivants du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a retenu que lors de l'octroi du prêt, la société Y... avait une évolution financière favorable justifiant un endettement

défaut par la défenderesse de la publication de ses comptes, un score de défaillance de 9/20, une côte banque de France fortement dégradée, des capitaux propres inférieurs au capital social, un taux d'endettement

pour l'entretien et l'éducation de ses enfants puisque chacun des parents prend en charge un enfant mais sans effet rétroactif, à compter du présent arrêt, compte tenu des faibles ressources et de l'endettement

débiteur et d'une volonté d'adhérer aux mesures de redressement et pas seulement une volonté dilatoire manifeste ; qu'enfin, pour une personne désormais seule disposant de faibles ressources et d'un endettement

mensuelle moyenne de 1115, 83 € ; * qu'il assume, en sus des charges incompressibles de la vie courante, un loyer mensuel de 467, 79 € (avant déduction de l'APL de 105, 89 €) et qu'il justifie d'un endettement

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'un problème de personnel qualifié et d'un endettement important, de sorte qu'il n'est plus possible l'activité.

Nonobstant, la situation d'endettement important de l'exploitation X... manifeste dès l'exercice du 1er février 1994 au 31 janvier 1995 et un revenu agricole insuffisant, le Crédit agricole a octroyé à

excessif et que leur préjudice consistera dans un endettement important malgré la vente de leur bien, endettement évalué à 300 000 ; qu'en opposant la prescription extinctive en considérant, par motifs

[I] faisait valoir dans ses conclusions de manière très détaillée que la société TS Formation était au jour du cautionnement en situation financière très difficile et avait un endettement très important

débiteur du compte courant à hauteur de 115. 000 francs en sa qualité de caution, où elle misait sur une amélioration de la situation permettant aux époux Z... de poursuivre leur activité avec certes un endettement

A... et de Mme X... au stade de la souscription des emprunts, le risque d'endettement excessif était patent ; qu'il ne peut qu'être constaté que la société HSBC, qui ne produit même pas les renseignements

X..., vouée par définition à connaître des résultats déficitaires et un endettement important, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L. 624-3 du

Enfin, les sociétés Olympe FR4 et Centaurus Hospitality Management, si elles font état d'un endettement important, ne soutiennent pas que le paiement des sommes dues en vertu du jugement attaqué les mettraient

C... soutenait qu'au regard de ses ressources mensuelles de 1 141 € justifiées par son avis d'imposition au titre des revenus de l'année 2001, qu'il versait aux débats, il accusait déjà un endettement

co-emprunteur profane, dit que le prêt n'avait aucun caractère complexe, qu'il n'était établi ni que le prêt était inadapté aux capacités financières des co-emprunteurs, ni qu'il résultait un risque d'endettement

(sa cote E qui rassemble des factures et extraits de compte bancaire) sans chiffrer celles-ci, et souligne que la jouissance gratuite du domicile conjugal ne lui a pas été accordée en raison de l'endettement

pour l'année 2010, Mme Y... alléguait et justifiait par son avis d'imposition également produit aux débats (pièce n° 180) avoir perçu des revenus agricoles de 116 € seulement, en raison de divers endettements

Les nouvelles échéances du crédit ainsi accordées s'élèvaient à 34,4% des revenus mensuels de l'emprunteur, qui n'a déclaré aucune charge d'hébergement, soit un niveau d'endettement important mais pas

[K] [L] et de son endettement important découlant du montant conséquent des charges qu'il supporte pour moitié avec son épouse, la radiation demandée pour défaut d'exécution de la décision attaquée est

ses propres règles, sur une courte période d'un mois et demi, quatre prêts d'un montant total de 865 000 euros, qui étaient inadaptés à ses capacités de remboursement et qui engendraient un risque d'endettement