boursières spéculatives ne pouvait prétendre totalement ignorer le fonctionnement du marché boursier et apparaissait, au vu des relevés de comptes, non comme un profane mais au contraire comme un épargnant

presse ainsi que l'organisation en cette même qualité de manifestations à caractère publicitaire, ne constituaient pas en eux-mêmes des éléments de nature à créer une confusion dans l'esprit des épargnants

les constitutions de parties civiles, et a condamné le prévenu au paiement de dommages-intérêts ; " aux motifs que par application de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 3 janvier 1983, lorsque l'épargnant

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association pour la défense en bourse des épargnants et actionnaires : Considérant que l'association pour la défense en bourse des épargnants

bourse (COB) un projet de document sur ce placement ; que la COB a informé la CDA, le 20 septembre 1983, de ce qu'elle enregistrait le document sous réserve de l'insertion d'un avertissement aux épargnants

Pierre 1 (la SCPI Europe Pierre 1) son visa sous réserve de l'insertion d'un avertissement au public ; que cette décision a fait l'objet d'un recours en annulation de l'Association de défense des épargnants

Mahé, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'association des épargnants de France et autres, - les conclusions de M.

André Paul Lezeau, président-directeur général de la société Cabinet André Lezeau, ès qualités de président de l'Association de défense des épargnants victimes de la Commission des opérations de Bourse

et désirent acheter un véhicule, seront inscrits sur le «   Tableau des épargnants qui épargnent afin d’acheter un véhicule   ». (...) 5.

(Bouches-du-Rhône), 58) l'Association des jeunes épargnants, prise en la personne de M. A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 68) la liste Avenir Ecureuil, prise en la personne de M.

Ces règlements réservent le droit au remboursement d’une partie du dépôt aux seuls épargnants ayant atteint, au 1 er janvier 1997, l’âge de quatre-vingts ans, ainsi qu’aux héritiers des épargnants décédés

Depuis l’accès à l’indépendance de la Slovénie et de la Croatie en 1991, la Croatie considère que c’est soit la Banque de Ljubljana, soit la Slovénie, qui devrait assumer les obligations envers les épargnants

dynamique est une activité par nature aléatoire, qui dépend de l'évolution des marchés ; qu'il ajoute qu'il n'apparaît pas que Mme X... ait subi des pertes plus importantes que celles des autres épargnants

AU VERSEMENT D'UN CAUTIONNEMENT DE 160000 FRANCS ; AU MOTIF QUE L'ORDRE PUBLIC RISQUERAIT D'ETRE TROUBLE PAR UNE MISE EN LIBERTE MEME SOUS CAUTION ET QU'UNE TELLE MESURE SERAIT INCOMPRISE DES EPARGNANTS

le maintien en détention ; que ce trouble se caractérise en effet par le fait que 40 % des actions représentant une souscription de plus de 2 000 000 francs a été réalisée par toutes catégories d'épargnants

agrément par l'autorité de tutelle de la société BSL qu'elle ne possède pas révèlent l'usage d'une fausse qualité ainsi que des manoeuvres frauduleuses, qu'en effet l'agrément est une sécurité pour l'épargnant

III- Le bénéfice des dispositions qui précèdent est subordonné aux conditions suivantes : - a) Les épargnants doivent s'engager à effectuer des versements réguliers pendant une période minimale ... qui

une faute entraînant sa responsabilité contractuelle a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée ; 2°/ conformément à l'article 1147 du code civil, le banquier qui a fait souscrire à un épargnant