non finalisés, incomplets ou affectés d'erreurs, un manque de bonne volonté et une baisse de l'implication et de la concentration.

. ; que ce dernier a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle à l'encontre de ce jugement à laquelle il a été fait droit par décision du 29 juin 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné le second à 100 000 francs d'amende

-X... aux torts partagés, alors que, selon le moyen, d'une part, en statuant par des motifs procédant d'une erreur manifeste dans l'appréciation de l'existence d'une violation grave ou renouvelée des devoirs

civile ; Mais attendu qu'il résulte du jugement que l'action des salariés était engagée à l'encontre de la société Duscholux AG et non d'une société Duscholux Holding AG et que c'est à la suite d'une erreur

comme lingère à l’association [1] dans le cadre de remplacements,Elle a reproduit par erreur les déclarations précédentes effectuées par ses filles,Elle conteste toute intention frauduleuse et fait valoir

de bourse, la banque n'ayant à cette époque aucun savoir-faire en la matière, et si ces opérations n'étaient pas, lors de l'ouverture d'un compte auprès de la société de bourse, trop récentes et ponctuelles

. ; qu'à propos de la prétendue modification des horaires de travail, la société Ibiza café faisait valoir d'une part, que le passage en horaire de nuit avait été ponctuel pour la seule période du 8 août

justifié ; "que le tribunal a justement relevé que l'importance de la différence entre le bilan présenté et la situation réelle de l'entreprise était trop importante pour être mise sur le compte d'une erreur

avril 2019 n'a été que partiellement traitée ; - le classement en zone agricole des parcelles cadastrées section ZA n° 171 et 369 situées sur le territoire de la commune d'Arzay est entaché d'une erreur

recouvrement, motif pris de la seule comparaison du montant des sommes détournées et du passif fiscal impayé, sans s'expliquer sur la désorganisation de la comptabilité et l'impossibilité de déceler les erreurs

moyen : 1 / qu'ayant relevé que la salariée était logée sur place, en sorte que celle-ci, durant sa présence de nuit, pouvait vaquer à des occupations personnelles dans l'attente d'interventions ponctuelles

pouvait ignorer la politique d'emploi dont les situations des six salariés n'étaient que la mise en oeuvre ; qu'il est dès lors indifférent qu'il n'ait pas lui-même matériellement accompli les actions ponctuelles

sur l'existence "d'un découvert moyen", "habituellement consenti", de 1 200 000 francs, sur les conséquences du dépassement duquel elles s'opposaient, la société Sofib faisant état de dépassements ponctuels

la légalité du permis de construire accordé alors qu'elle n'est saisie que de l'exploitation des ouvrages construits, ni ne pallie les carences de l'Administration ; sur le troisième moyen tiré de l'erreur

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1998, qui, pour tromperie, publicité de nature à induire en erreur et fraude en vu d'obtenir des indemnités

Il en déduit que les « les quatre panneaux ont été montés à l'envers » ; qu'au titre de la reprise de cette malfaçon, l'expert préconise un « ponçage énergique » par un professionnel avec une ponceuse

et qu'une telle anomalie ne saurait être tenue pour une erreur purement matérielle puisque le texte unique ainsi composé au mépris des dispositions précitées est incompréhensible et de nature à vicier

- la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que le maire de la commune d'Arles n'a pas été sollicité pour avis préalablement à son intervention ; - elle est entachée d'une erreur

Ils soutiennent que : - l'élément paysager, situé en cœur d'îlot de la commune de Paroy-sur-Tholon relève d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation et le classement des parcelles