Ce cumul d'erreurs explique la forte augmentation des ratios [loyers/ valeur du matériel financé] constatée par PARALU » ; que l'expert a retenu que le cumul de ces deux erreurs avait causé un excédent

matérielle, le 17 février 1992; qu'en déclarant qu'elle se trouvait saisie de la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par le ministère public, la cour d'appel a violé l'article 509 du

B... avant le dispositif détaillé le renvoyant devant la cour d'assises pour association de malfaiteur, figurant page 154, est une erreur matérielle dont les dispositions légales susvisées donnent à la

matérielle s'est glissée dans la désignation des pièces non touchées par cette annulation ; qu'en effet, par des motifs très précis et démunis d'ambiguïté, la chambre d'accusation indique " qu'il n'y

personnel de la victime, desdits frais médicaux et d'hospitalisation ; que cette erreur du tribunal n'est pas une simple erreur matérielle mais résulte d'une omission de statuer qu'il incombait à la victime

Jacques C..., l'un des indivisaires, a saisi ultérieurement la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle ; Attendu que M.

matérielle commise par la cour dans la présentation purement technique du préjudice global et de réintégrer dans ce préjudice global, les frais futurs capitalisés par la caisse, l'arrêt devant nécessairement

que le juge ne peut, sous couvert de rectification d'une erreur ou omission matérielle, ou d'interprétation d'une décision, modifier les droits et obligations des parties résultant de celle-ci ; Attendu

motivée était le fruit d'une erreur purement matérielle ; qu'en affirmant néanmoins qu'il résultait des motifs du jugement du 3 juin 1997 que les dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

purement matérielle que son nom figure dans la composition de la cour d'appel, composition qui se trouve manifestement erronée telle que portée dans le chapeau de l'arrêt relatif aux débats et à la participation

purement matérielle, il a été indiqué sur l'imprimé de prestation de serment de l'expert (coté D 223) : "l'information suivie contre Pascal X... etautres" (...) ; qu'il n'est pas établi qu'antérieurement

matérielle et a dit en conséquence que constituait une simple erreur matérielle l'omission en page 14 de l'arrêt du 21 avril 1992 de l'indication de l'audition du ministère public aux audiences des 3

le seul dispositif du jugement et les annexes font partie intégrante de la minute, c'est-à-dire du jugement ; qu'il ressort donc que le tribunal de commerce a omis, par une erreur purement matérielle,

matérielles elles-mêmes sujettes à erreur autonome et assujetties aux conséquences des erreurs, d'une part, la "contradiction" invoquée par la chambre d'accusation se situe non entre l'acte d'appel et

de droit et non une erreur matérielle ; qu'au cas d'espèce, à supposer que l'arrêt du 18 juillet 2019 fût affecté d'une erreur de droit, en ce qu'il avait tout à la fois relaxé de la société [2] des fins

Par requête reçue le 7 janvier 2026, Mme [F] [Z] a sollicité la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt prononcé le 17 décrembre 2025 en ce qu'il comporte une erreur purement matérielle

instructeur, devant le tribunal correctionnel et devant la Cour, très amplement ; que l'erreur matérielle de la citation, qui est incluse dans l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction, ne peut donc

L'[1] ne conteste pas l'erreur matérielle relevée par M.

C'est par suite d'une erreur purement matérielle que, dans l'en-tête de la décision attaquée, le syndicat UNSA est dénommé « UNSA Réunion eaux des personnels des métiers de l'eau et d'assainissement de