purement matérielle n'ayant causé aucun grief aux défendeurs dès lors que le doute n'était pas permis sur l'identité de l'appelant, la « selarl du docteur Thierry X... » étant seule partie signataire

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 février 1989, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

En l'espèce, il ressort de la seule lecture de l'exposé des motifs et du dispositif de la décision du 19 septembre 2025 que ce dernier comporte une erreur en ce qu'il ne reprend pas l'identité de Mme [

[O] ne saurait prétendre avoir été trompé par l'identité de son adversaire par l'erreur matérielle affectant le jugement déféré consistant en la condamnation de la société Strategic Event pour avoir dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

avait pris le numéro d'immatriculation de son véhicule au hasard, contestant sa présence sur les lieux et invitant la cour d'appel à constater que son identité avait été découverte à partir du fichier

des parties est un élément constitutif de l'autorité de chose jugée ; qu'en l'espèce, toutes les pièces de la procédure ont visé exclusivement l'entreprise Tuyauterie et soudure ; que l'identité

des parties est un élément constitutif de l'autorité de chose jugée ; qu'en l'espèce, toutes les pièces de la procédure ont visé exclusivement l'entreprise Tuyauterie et soudure ; que l'identité

interpellation au vu de l'identité qu'il a lui-même déclinée, par contact avec l'officier de liaison italien en poste à Paris et que, d'autre part, à la date du 23 juin 2003, celui-ci, nonobstant des

de sa part » (procès-verbal, p. 3) ; que M.

de Police, domicilié Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8e Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 novembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris

De plus une erreur de date de naissance figure sur le relevé d'identité, ce dernier est né le [Date naissance 2] et non le [Date naissance 1].

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

A..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 21 novembre 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 16 , 6 pages) Numéro

, que les diamants litigieux étaient d'une même pureté qualifiée de "VVS" dans le système de norme permettant de déterminer la qualité d'un diamant et, d'autre part, qu'une erreur portant sur "la pureté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant